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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Kalinovik, Bosnie-et-Herzégovine. Nationalité: a) Bosnie-et-Herzégovine,
b) Serbie-et-Monténégro.
4. Stojan Zupljanin. Date de naissance : 22.9.1951. Lieu de naissance : Kotor Varos, Bosnie ... Kalinovik, Bosnie-et-Herzégovine. Nationalité: a) Bosnie-et-Herzégovine,
b) Serbie-et-Monténégro.
4. Stojan Zupljanin. Date de naissance : 22.9.1951. Lieu de naissance : Kotor Varos, Bosnie ...
Journal n°6469
du 18 septembre 1981
a été destinataire et signe en contrepartie une lettre de décharge (cf. annexe n° 3). Il remet sa fiche modèle C ou R à son nouveau fournisseur.
ART. 5.
Un consommateur ou un distributeur qui ne ...
Journal n°4203
du 12 mai 1938
Fontana -
19 jnin . ..... Viale Marsan . _Adam
26 juin. ... Fournier tecointe,
3 juillet Dol Torelli° Delay
10 juillet,... Gazo Carme), Fontana
17 juillet . Marsari:: À d
24 juillet' Fournier ...
Journal n°1843
du 28 novembre 1893
à
68 1
68 1
70.5
74 :
68 .
67:5'
71 ',
9 h.I Mat. midi I 3 h ...
Journal n°1919
du 30 avril 1895
-Lyrique une mensualité qu'aucun sujet ne pouvait dépasser, quelle que fût sa valeur. Cette mensualité était fixée au maximum de 3,000 francs.
« C'est ainsi que j'ai pu faire jouer Orphée à Mme Viardot ...
Journal n°5723
du 2 juin 1967
1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964
et n° 3.520 du 26 mars 1966; . -
Vu l'Arréte Ministériel n5.63-062 dù 27 mars 1963:établissant la notnenclann'e générale' des actes ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
Tribunal de première instance en application de l’article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont ... 3 ... instance en application de l'article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont, préalablement à toute décision ...
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
décembre 1991.
— 18, rue Basse, 3ème étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
— 47, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine ...
Journal n°6712
du 16 mai 1986
° 8.618 du 6 mai 1986 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres émis par les sociétés par actions (p. 489).
Ordonnance ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers
(JOUE L 79 du 24.3.2005, p. 9) 98/26/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil du 19 mai ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
dispositions de l'arrêté municipal n' 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'article 3 de l'arrêté municipal n 75-22 du 26 ruai 1975 seront et demeureront abroOes à partir du 1,, janvier 2003. M. k Receveur ...
Journal n°6436
du 30 janvier 1981
Saint-Mieux, Ministre d'État) au dimanche 22,
au C.C.A.M.
Exposition regroupant près de 230 oeuvres (peintures et sculptures notamment) sur les quelque 2.600 proposées âu comité de sélection. Les ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
nomination d’un Gestionnaire de Réseau Principal à la
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des
Sports (p. 832).
Ordonnance Souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant
nomination d ...
Journal n°3851
du 17 septembre 1931
privé, enregistré à Monaco le 8 septembre 1931, f° 31 r°, c. 3, M. Marius MARTIN et Min£ Joséphine BERCHEN, son épouse, demeurant ensemble, villa Radieuse, 22, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, ont vendu ...
Journal n°2206
du 16 octobre 1900
, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
Les manuscrits non insérés seront rendus jI
• S'adresser au Gérant, 22,. rue de Lorraine
raer ...
Journal n°3963
du 26 octobre 1933
5-11 mars
12-18 mars
19-25 mars
26 mars-der avril
2-8 avril.
9-15 avril.
16-22 avril..
23 29
30 avril-6 mai
7-13 mai
JOURNAL DE MONACi.,
VARIÉTÉS
LES PLANTES QUI ...
Journal n°5225
du 25 novembre 1957
, en vermeil;
Le Chef de Bataillon René Baysang, Commandant le 22e B.C.A. à Nice : Médaille du Mariage Princier,
_ en vermeil;
Le Commandant Ferraton, Intendant militaire de 3e Classe, Chef de l ...
Journal n°1509
du 5 juillet 1887
0 de température
z et au niveau de la mer.
d 9a mha.t. I midi I d3u sho da sho I da
28'760.9 760.8 60.» 760.5 760.2 24.» 25 . » 25.4 25.6 23.»
29 58.7 57.9 57.» 57.1 59 6 23.» 25.6 22.8 20 ...
Journal n°2402
du 19 juillet 1904
et d'armement, on pourrait étendre le rayon d'action à la vitesse économique de 10 noeuds, de 9.000 à 24,300 milles (soit de 16,700 à 45,000 kilomètres) ! C'est-à-dire, en triplant le rayon d ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-96 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
’ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... ’ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
Mensuels
45.1. par sem, 48 b. per osa.
(19311 satisfis dot 22 majorées è 25%) (208b. par moïs doit 35 majorées à 25%)
16.783 18.143 '
8,392 9.0/2
10.070 10.886
11.748 12.700
13.427 14 ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
26 mai 2021 – à 10 h
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M. Jérôme Fougeras Lavergnolle ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°2282
du 1 avril 1902
salle aménagée à cet effet au Musée Océanographique.
A l'occasion de ce Congrès, une réception sera donnée par S. A. S. le Prince Albert au Palais de Monaco, demain à 9 heures et demie du soir.
C ...
Journal n°6142
du 13 juin 1975
l'article 9, 1°1 et 3' alinéas, soit à la suite d'une mesure d'expropriation pour cause d'utilité publique, soit, en dehors de tout manquement à leurs obligations conventionnelles ou légales, pour ...
Journal n°1650
du 18 mars 1890
prompte corres-
ID. yacht à vap., 1Vord-Star, angl., c. Downer, id. pondance par les rapides quittant la gare de Paris-Nord à 3 h. 50,
ID. yacht à voiles, Nadéja, esp„ c. Joaquin, id. à 6 h. 20, etc ...
Journal n°5402
du 17 avril 1961
Souverain S'est fait représenter officiellement d la Distribution des Prix du e Tournoi International de Dériveurs.
C'est le lundi s'air, 3 avril dernier, qu'a eu lieu, dans le cadre du Cabaret du Casino ...
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
gouvernement en datedt-i",9',juin'197,62 qui Nous, a-,été communiquée par Notre Ministretfttat;
Vendredi 2 Juillet 1976 JOURNAL DE MONACO 587
Avons Ordonné et Ordonnons
M"1° Jeanine PORASSO, née etil3INO ...
Journal n°6828
du 5 août 1988
9 août, à 21 h 30
23e Festival International de Feux d'Artifice de Monte-Carlo. Allemagne : feu d'artifice tiré par le Maître artificier Ernst Rohr (Hanovre). Cette manifestation sera suivie, à 22 h ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de D. C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de ...