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Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’anomalie, le contact avec l’équipe médicale par le vecteur prévu.
Trois séances au plus peuvent être facturées :
- sur une période qui s’étend du jour de l’arrivée du patient à son domicile, dénommé J0, à la ... données de surveillance infirmière ;
- en cas d'anomalie, le contact avec l'équipe médicale par le vecteur prévu.
Trois séances au plus peuvent être facturées :
- sur une période qui s'étend du jour de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.292 du 28 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
généralisation du Protocole d’accord du 8 mars 1968 instituant un régime d’aide financière aux travailleurs involontairement privés d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-508 du 7 décembre 1979 étendant aux ... généralisation du Protocole d’accord du 8 mars 1968 instituant un régime d’aide financière aux travailleurs involontairement privés d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-508 du 7 décembre 1979 étendant aux ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société ... A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société ... A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.172 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.881 du 21 septembre 1976 étendant les limites du secteur des ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.881 du 21 septembre 1976 étendant les limites du secteur des ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-194 du 26 avril 2004 révisant et complétant
les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...
Journal n°5887
du 24 juillet 1970
'adoption s'étend aux descendants légitimes de
l'adopté ». •
«Art. 280. — Le mariage est prohibé :
« 10) entre l'adoptant et l'adopté ou les descen« dantS de ce dernier;
« 20) entre l'adopté et le ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 27 mai 2019 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New York.
on income - Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d ... Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New ... Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New ... doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New York. ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Cession de gérance - Deuxième insertion
, dépendant de la Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte-Carlo, Place du Casino.
- un fonds de commerce de bar-salon de thé/café-glacier avec vente de glaces à consommer ou à ... , dépendant de la Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte-Carlo, Place du Casino.
- un fonds de commerce de bar-salon de thé/café-glacier avec vente de glaces à consommer ou à ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Fin de gérance - Deuxième Insertion -
Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte-Carlo, Place du Casino
* un fonds de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui ... Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte-Carlo, Place du Casino
* un fonds de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Gérance libre - Première Insertion -
de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte ... de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Gérance libre - Deuxième Insertion
de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte ... de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Fin de Gérance - Première Insertion -
Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte-Carlo, Place du Casino,
* un fonds de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui ... Galerie Commerciale de l'immeuble dit "Sporting d'Hiver", sis à Monte-Carlo, Place du Casino,
* un fonds de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Cession de gérance - Première insertion
, dépendant de la Galerie Commerciale de l'immeuble dit " Sporting d'Hiver ", sis à Monte-Carlo, Place du Casino.
- un fonds de commerce de bar-salon de thé/café-glacier avec vente de glaces à consommer ou à ... , dépendant de la Galerie Commerciale de l'immeuble dit " Sporting d'Hiver ", sis à Monte-Carlo, Place du Casino.
- un fonds de commerce de bar-salon de thé/café-glacier avec vente de glaces à consommer ou à ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Gérance Libre - Deuxième Insertion
de commerce de bar-salon de thé/café- glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l’immeuble dit «Sporting d’Hiver», sis à Monte ... de commerce de bar-salon de thé/café- glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l’immeuble dit «Sporting d’Hiver», sis à Monte ...