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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL DESIGN LUXE, a prorogé jusqu'au 17 avril 2019 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL RESINES ET MARQUAGES MONACO, dont le siège social se trouvait 1, avenue Henry Dunant à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGENEERING a prorogé jusqu'au 19 juin 2019 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens préci...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO YACHT BROKER AND MANAGEMENT a prorogé jusqu'au 15 mai 2019 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des p...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE a prorogé jusqu'au 6 mars 2019 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pré...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL KCF ISOLATION, dont le siège social se trouve c/o MBC2, 1, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL ARROW BURGER MONACO, dont le siège social se trouvait 6/8, rue des Carmes à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SARL PRESTIGE WINE ayant son siège social 31, rue Plati à Monaco ;Fixé provisoirement au 31 décembre 2016 la date de cette cessation des paie...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Premier Juge du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MENTOR, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT VINGT-DEUX MILLE QUARANTE-TROIS EUROS ET QUATORZE CENTIMES (222.043,14 eur...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM NEWTEON, a arrêté l'état des créances à la somme de SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE HUIT CENT DOUZE EUROS ET QUATRE-VINGT-UN CENTIMES (78.812,81...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MENTOR, a renvoyé ladite SAM MENTOR devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 11...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM NEWTEON, a renvoyé ladite SAM NEWTEON devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 11 jan...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours en annulation de la décision prise par S.E. M. le Ministre d'État le 11 juillet 2017 et des décisions subséquentes avec toutes conséquences de droit.En la cause de :La société anonyme monégasque (S.A.M.) CAROLI IMMO, anciennement SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBIL...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant à déclarer illégales la décision administrative de refoulement du 14 mai 2002, notifiée le 5 août 2017 et la décision de rejet du 2 octobre 2017 du recours formé le 31 août 2017 pour vice de forme, défaut de base légale et erreur manifeste d'appréciation et la condamnation de l'Ét...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours en annulation de la décision administrative du Gouvernement Princier - Direction du Travail du 31 août 2017 refusant la mise à disposition d'un local aux délégués du personnel de l'Hôtel NOVOTEL MONTE-CARLO avec toutes les conséquences en découlant, ainsi que la condamnation de l'Éta...