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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 04-01 du 19 janvier 2004 de la ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 04-01 du 19 janvier 2004 de la ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
://amsn.gouv.mc/sécurité nationale
Le fait de ne pas signaler des actes favorisant la compromission d’une information classifiée, fait encourir des sanctions pénales prévues à l’article 19 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... compromission d'une information classifiée, fait encourir des sanctions pénales prévues à l'article 19 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, administratives ou professionnelles.
Article 10
Sur ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
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A - Ministère d'État
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Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
établissement pénitentiaire de RDC le 19 décembre 2015 pour purger le reste de sa peine d'emprisonnement.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des ... établissement pénitentiaire de RDC le 19 décembre 2015 pour purger le reste de sa peine d'emprisonnement.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Rahman ; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman ; d) Abdul Rahman]. Date de naissance : 19.6.1964. Lieu de naissance : Dakahliya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire ... Rahman ; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman ; d) Abdul Rahman]. Date de naissance : 19.6.1964. Lieu de naissance : Dakahliya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014\. Transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa ... par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014\. Transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
’État russe du « Mérite pour la patrie ».
2.
Vladimir Andreevich KONSTANTINOV
Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV
Sexe : masculin
Né le 19.11.1956
Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:579.85pt'>
Sexe : masculin
Né le 19.11.1956
Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010).
L’annexe II comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont été reconnus :
a) comme participant, étant ... aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010).
L’annexe II comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont été reconnus :
a) comme participant, étant ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
»
Relève de l’exonération du ticket modérateur toute mucoviscidose dès que le diagnostic est objectivement documenté.
19. Critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée ... »
Relève de l’exonération du ticket modérateur toute mucoviscidose dès que le diagnostic est objectivement documenté.
19. Critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
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19,70 €
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Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
Titres de Circulation opère, notamment, un contrôle visuel du compteur horokilométrique et du dispositif répétiteur lumineux de tarifs.
Art. 19.
Les vérifications mentionnées au premier alinéa de l ... Titres de Circulation opère, notamment, un contrôle visuel du compteur horokilométrique et du dispositif répétiteur lumineux de tarifs.
Art. 19.
Les vérifications mentionnées au premier alinéa de l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
.
DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE
I. De la demande d'autorisation
Art. 5.
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vétérinaire prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ... .
DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE
I. De la demande d'autorisation
Art. 5.
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vétérinaire prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
de l'Action Sanitaire et Sociale.
Le propriétaire ou détenteur des produits est informé des résultats des analyses.
Art. 19.
Si le rapport d'analyses fait apparaître des faits susceptibles ... de l'Action Sanitaire et Sociale.
Le propriétaire ou détenteur des produits est informé des résultats des analyses.
Art. 19.
Si le rapport d'analyses fait apparaître des faits susceptibles ...