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Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.592 du 19 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.631 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.067 d...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-336 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi susvisée, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 199...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-236 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-40 du 19 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-39 du 19 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-511 du 19 octobre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-512 du 19 octobre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
AMH INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 septembre 2017, il a été procédé à la nomination de M. Georges AMER, demeurant 28, avenue Paul Doumer - 06190 Roquebrune-Cap-Martin, aux fonctions de cogérant avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.L'article 10 des statuts...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.961 du 19 avril 1999 portant nomination du Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.010 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.962 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.106...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.959 du 19 avril 1999 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.591 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.960 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal du Travail à l'Inspection du Travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.686 d...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-232 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-319 du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques de Prélèvement ;Vu l'arrêté...