Ordonnance Souveraine n° 13.959 du 19 avril 1999 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.591 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Administrateur principal au Service du Contentieux et des Etudes Législatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle PASSERON, épouse ROUANET, Administrateur principal au Service du Contentieux et des Etudes Législatives, est nommée Adjoint au Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.