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Journal n°5818
du 28 mars 1969
'article 22 de l'Annexe I à Notre' Ordonnance n° 3.935 du 28 décembre 1967.
• 2. — Les entieprises peuvent opérer la déduction d'une fraction de la taxe ayant grevé des biens constituant des immobilisations ...
Journal n°6445
du 3 avril 1981
n° 6.730, du 22 novembre 1979, portant nomination d'un inspecteur de police principal â la Direction de la Sûreté Publique %;
Vendredi 3 Avril 1981 JOURNAL DE MONACO 339
Vu la délibération du ...
Journal n°7298
du 8 août 1997
avec Jean-Claude l'endettai et Mathias Mlekus
Jardins et An-imn du Casino
jusqu'au 31 octobre,
VI' Biennale de Sculpture de Monte-Carlo
Salle du Canton
le 9 août, à 22 h. Soirée disco "Dance ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Souveraine n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant
nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services
Fiscaux (p. 2512).
Ordonnance Souveraine n° 4.597 du 21 novembre 2013
approuvant la convention, le ...
Sommaires 1950
du 31 décembre 1950
'Orderinanee Sinteetaine 'te 3,791 du 21 décembre 1948 'Sur la claSsificatien des postes consulaires de la Principauté à l'étranger.
Ordonnance Souveraine • no 165 ;pédant nemination d'un
Consul de la Principauté à l ...
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
sont informés de la vacance des appartements ci-après :
— 26, avenue de l'Annonciade - ler étage - composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, balcon, w.c.
Le délai d'affichage expire le 22 ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Mauro Pagnanelli.
Salle des Variétés
le 25 juin, à 20 h 30, les 26 et 27 juin à 15 h 30 et 20 h 30, Cours publics de fin d'année par le Studio de Monaco.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 ...
Journal n°1722
du 4 août 1891
51.9 51.8 59.1 60.9 62.5 61.8 756.6 54.3 54.3 58.6 60.8 61.9 58.8 756.7 54.» 51,1 58.8 61.8 62.5 58.1 '756.»1 51,2' 56.9 59.9 62.4 63.»i 59.31 '! 25.1 21.» 21.8 21.» 23.» 24.2 25.» 26.1 23.4 26 ...
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
'Ordonnarce Seuveraine no 3.183 du 23 février 1946 relative aux titres des sociétés par actions ;•
Vu là délibération du Conseil de Gouvernenient du 9 septembre 1952;
Arrêtons I
ARTICLE PREMIER:
Sont approuvées ...
Journal n°1468
du 21 septembre 1886
.
A partir de demain mercredi 22 septembre, le concert du jour, sur la terrasse du Casino, aura lieu de 2 heures et demie à 4 heures.
Jeudi prochain, à 3 heures 14 minutes du matin, le Soleil, sortant du ...
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
chacun des suivants.
miers rn2
Jusqu'à - Au-delà
1 15,41 F. 200 m2 10,22 F. 8,19 F.
2 A 13,67 F. 150 m2 9,02 F. 7,12 F.
2 13 12,72 F. 100 m2 7,85 F. 6,16 F.
2 C 12,00 F. 70 m2 7,12 F ...
Journal n°1760
du 26 avril 1892
TRENTE—CINQUIÈME ANNÉE — N° 1760 13.urea,uz ; Ru (1.9. 119p..aine , 22 Mardi 26 Avril 1892
Politique, Littéraire et Artistique
JOURNAL HEBDOMADAIRE
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°6955
du 11 janvier 1991
Albert ler
— le vendredi 25 janvier 1991 de 14 h 09 à 22 hh 00
— le samedi 26 janvier 1991 de 06 h 0) à 12 h 00
— du lundi 28 janvier à 16 h 00
au jeudi 31 janvier 1991 à 10 h 00
ART. 4.
Le ...
Journal n°0767
du 4 mars 1873
, logement et service compris, à des prix mod.
PRIX 1`e cl. DES PLACES 2rne cl. 3mecl. STATIONS DÉPARTS
mat. mat. soir soir
29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 8 » mat. 6 55 1 15 4 10 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes - Italie, d’E. et de B. M., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes - Italie, d’E. et de B. M., de nationalité italienne ...
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
équipement terre-plein 82.000.000
de Fontvieille
Total État «C » 186.407.000
Majorations Budget Total.
ou dinpinutions Rect. 1974 par section
3.2)9.000 31.212.000
— 7)5.000 5.117.000
+ 30 ...
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
.582 du 27 septembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et Mi conférant l'honorariat (p. 1067).
Ordonnances Souveraines no 9.598 et no 9.599 des 3 et 10 octobre 1989 ...
Journal n°5395
du 27 février 1961
cinq ares.
III. - TRAITEMENTS ET SALAIRES
En application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.077 du 18 août 1945, c'est également avant le le, avril de l'année cou-
rante que doivent être déclarSes à ...
Journal n°3165
du 12 novembre 1918
novembre 1918.
Aide de Camp. Prince de Monaco, ro, avenue Trocadéro, Paris.
C'est avec grand plaisir que Consul, Colonie italiens ont appris que S. A. S. Prince Héréditaire a été cité ordre Corps d ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Publique (p. 1939).
Ordonnance Souveraine n° 5.994 du 22 juillet 2016 modifiant
l'ordonnance n° 3.520 du 1" août 1947 fixant les modalités
d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée (p ...
Journal n°4225
du 13 octobre 1938
.75,
Champignons kilog. 6 » à 15 »
Épinards 2.50 à 4 »
Haricots verts fins 6.50 à 9 »
verts 2.50 à 3.50
rouges .... . .. 3 » à 3.50
blancs 3 » à' 4.50
Navets kilog. 2 » à 2 ...
Journal n°6889
du 6 octobre 1989
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET,
Ordonnance Souveraine n° 9.581 du 27 ...
Journal n°0898
du 14 septembre 1875
1 85
19 15 13 55
471, 473 477 ,481 mixt. mixt. mixt. dirt.
mat. mat.
7 50
mat. mat. 6 40 il9 47
7 05 9 0611 29 1 40
8 04 I() 06 12 26 2.3.0.
8 12 43 2 45
8 30 .. 1 » 2 57
8 37 ...
Journal n°1971
du 21 avril 1896
Viglione, 22 ans, domestique à Monaco ;
3° Aussi pour vol, à six semaines de prison, Marietta Volta, 40 ans, domestique à Monaco.
Ainsi qu'il était facile de le prévoir, la coquette salle de concert du ...
Journal n°5602
du 5 février 1965
importance particulières en ces temps: de renouveau lithurgique.
Le mardi 26 janvier, à 9-11. 3O, fut c'élébiiée;;Wl'eglise de Sainte Dévote, la messe traditionnelle dû C-Otnité des Traditions Monégasques ...
Journal n°4238
du 12 janvier 1939
. Dix Actions de la Société Anonyme les Bains de
Mer et du Cercle des Etrangers à Ionaco, portant lés nu-
méros 11.643, 14.9'33, 17.638, 22.851, 44.762, 45.306,
49.646, 52.782, 61.339, 63 ...
Journal n°4882
du 30 avril 1951
er avril 1987, en conséquence à l'approbation de l'accord du 12 septembre 1950, modificatif du cahier des charges ;
b) et de modifier les articles 2, 3, 6, 9, 17, 19, 22, 33, 35, 50, 52, 53 et 55 ...
Annexes 1981
du 31 décembre 1981
.) YORK (N.Y. 10017 - U.S.A.)
R-72.5362 9.5.1980 C O N G O L E U M C O N G O L E U M 22 sept. 1980
CORPORATION - 777 East Wisconsin Avenue MILWAU- CORPORATION (ancienne-ment connu sous le nom de ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
SPECIAUX DU TRESOR 26.667.000 — 82.429.015 + 366,6
EXCEDENT DE IMPENSES GLOBAL — 17.664.190 — 76.301.255 + 331,9
Il appelle les commentaires ci après :
I - EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
a) Le ...
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
Convention franco-monégasque du 10 avril
1912,. les Avenants à ladite Convention des 9 juillet
1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions des 26 juin 1925 et 28 juillet ...