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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS EN ABREGE SOMETRA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRA...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-294 du 14 juin 2005 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
"FEMMES DU MONDE au service des FEMMES DE L'OMBRE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-LOUIS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-LOUI...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-295 du 14 juin 2005 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
"ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERESA MAXOVA FOUNDATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE ANONYME DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX MARITIMES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE MONEGASQUE ANONYME DE...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-296 du 14 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " RACING WITH CLIVIO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM TECHNIC ET MARKETING, en abrégé TECMA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TECHNIC ET MARKETING en abrégé...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté n° 9 du 13 juin 2005 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;...
Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
"Amicale du Service des Parkings"
L'objet social est de procurer à ses membres divers avantages ainsi que l'organisation de manifestations récréatives.
Le siège social est situé au Service des Parkings Publics, 24, rue du Gabian à Monaco (Pté).
Le siège social est situé au Service des Parkings Publics, 24, rue du Gabian à Monaco (Pté).
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-031 du 2 juin 2005 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Thierr...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Thierr...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Hsbc Private Bank (Monaco) S.A. - Bilan au 31 décembre 2004
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-033 du 8 juin 2005 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion
de la Fête de la Musique du 21 juin 2005 et du Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-77 d'un Administrateur à la Direction
de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 40...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 40...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-78 d'un Maître Nageur Sauveteur au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître Nageur Sauveteur au Stade Louis II, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...