Arrêté Municipal n° 2005-033 du 8 juin 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion de la Fête de la Musique du 21 juin 2005 et du Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié et complété ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion de la Fête de la Musique et du Concert NRJ AMADE, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, des usagers du port, de Secours et de Police, est interdite le mardi 21 juin 2005, de 21 heures à 24 heures ainsi que le samedi 25 juin 2005 de 14 heures 30 à 24 heures, avenue J.-F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Le mardi 21 juin 2005 de 21 heures à 24 heures et le samedi 25 juin 2005 de 14 heures 30 à 24 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.-F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 3.
Le samedi 25 juin 2005, un espace de sécurité sera aménagé sur le Quai Albert 1er, dans sa partie surplombant l'espace scénique.
ART. 4.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 81-39 du 26 juin 1981 modifiés et complétés et n° 2003-040 du 9 mai 2003 sont reportées du jeudi 17 au mardi 28 juin 2005 inclus.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 juin 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié et complété ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion de la Fête de la Musique et du Concert NRJ AMADE, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, des usagers du port, de Secours et de Police, est interdite le mardi 21 juin 2005, de 21 heures à 24 heures ainsi que le samedi 25 juin 2005 de 14 heures 30 à 24 heures, avenue J.-F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Le mardi 21 juin 2005 de 21 heures à 24 heures et le samedi 25 juin 2005 de 14 heures 30 à 24 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.-F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 3.
Le samedi 25 juin 2005, un espace de sécurité sera aménagé sur le Quai Albert 1er, dans sa partie surplombant l'espace scénique.
ART. 4.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 81-39 du 26 juin 1981 modifiés et complétés et n° 2003-040 du 9 mai 2003 sont reportées du jeudi 17 au mardi 28 juin 2005 inclus.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 juin 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.