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Arrêté Municipal n° 2005-031 du 2 juin 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7708
  • Date de publication 17/06/2005
  • Qualité 97.26%
  • N° de page 1084
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Thierry POYET, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 25 juin au vendredi 8 juillet 2005 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 2 juin 2005.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14