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Journal n°8689 du 5 avril 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjours des résidents étrangers de la Principauté ».
’avis motivé émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons : La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons : La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°5454 du 16 avril 1962
-Dactylographe au Ministère d'État (Département des Travaux Publics). Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934, relative aux fonctions publiques; Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8445 du 2 août 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Contrat de gérance au profit de la Société à Responsabilité Limitée - « CREPERIE DU ROCHER » - Résiliation du contrat de gérance au profit de M. Pascal LENOIR - Première Insertion
consommer sur place et à emporter », exploité dans des locaux, sis à MONACO-VILLE, 12, rue Comte Félix Gastaldi, sous l'enseigne « CREPERIE DU ROCHER ». La société à responsabilité limitée dénommée « CREPERIE ... consommer sur place et à emporter », exploité dans des locaux, sis à MONACO-VILLE, 12, rue Comte Félix Gastaldi, sous l'enseigne « CREPERIE DU ROCHER ». La société à responsabilité limitée dénommée « CREPERIE ... Avis de gérance ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Contrat de gérance au profit de la Société à Responsabilité Limitée - « CREPERIE DU ROCHER » - Résiliation du ...
Journal n°8446 du 9 août 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Contrat de gérance au profit de la Société à Responsabilité Limitée « CREPERIE DU ROCHER » - Résiliation du contrat de gérance - au profit de M. Pascal LENOIR - Deuxième Insertion
consommer sur place et à emporter », exploité dans des locaux, sis à MONACO-VILLE, 12, rue Comte Félix Gastaldi, sous l'enseigne « CREPERIE DU ROCHER ». La société à responsabilité limitée dénommée « CREPERIE ... consommer sur place et à emporter », exploité dans des locaux, sis à MONACO-VILLE, 12, rue Comte Félix Gastaldi, sous l'enseigne « CREPERIE DU ROCHER ». La société à responsabilité limitée dénommée « CREPERIE ... Avis de gérance ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Contrat de gérance au profit de la Société à Responsabilité Limitée « CREPERIE DU ROCHER » - Résiliation du ...
Journal n°4920 du 21 janvier 1952
délivrées par la Direction des Services Fiscaux aux personnes visées au premier alinéa de l'article 2 du présent Arrêté contre consignation des droits correspondants. Toutefois, un compte est ouvert aux ...
Journal n°8229 du 12 juin 2015
). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Avis de recrutement n° 2015-101 de quatre Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain (p. 1451). Avis de ...
Journal n°6412 du 15 août 1980
DÉPARTEMENT DES FIAANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement ' Locaux vacants (p. 902). Office des Émissions de Timbres-Poste Communiqué relatif -à la mise en vente de la ...
Journal n°8527 du 26 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-55 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
. FORMALITÉS Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-55 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°8239 du 21 août 2015
Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que ...
Journal n°7847 du 15 février 2008
'Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» (p. 252). Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7042 du 11 septembre 1992
Publique. AVis de recrutement n° 92-166 d'un Ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction (p. 994). DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE Direction de l'Habitat - Service du ...
Journal n°6858 du 3 mars 1989
nationalité monégasque. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants. Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi no 1 ...
Journal n°5501 du 8 mars 1963
au 31 décembre 1962, approbatién de ces comptes s'il y a klieu et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion ; — Affectation des résultats de l'exércice ; ----- Ratification de la ...
Journal n°7194 du 11 août 1995
aux Indications figurant in fine des avis de recrutement. Avis de recrutement n° 95-159 d'un agent technique à l'Office des Téléphones. 1,a Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va ...
Journal n°5911 du 8 janvier 1971
prononçaM Wundt prôniMeant aîtiorisation ncle COunnica constitutlôn Étüdes décembreI fictfiint noininafion ÉdticatiOn GOIlVérnatient Directiôn Treiail déconbre dispo sitions LIÉeALES ... offert un dîner au Palais Princier en l'honneur de S. E. M. Maurice Schumann, Ministre des Kffaires étrangères de la République française et Mh'e Schumann. Assistaient à ce dîner S.E.M. le Ministre d ...

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Version 2018.11.07.14