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Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 66 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Animateur à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Arrêté Municipal n° 2005-025 du 23 mai 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

M. Henri...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction adoptée à Washington le 3 mars 1973, r...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Médaille du Travail - Année 2005

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 1er juillet 2005.

...

Avis et Communiqués
Décorations

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 68 du 23 mai 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.

Les étudiants désirant obtenir leur admission à la " Fondation de Monaco " à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2005, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées...

Avis et Communiqués
Bourses/Inscriptions

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 46 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

SECTION I
De l'administr...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.

THEATRE DES VARIETES
le 27 mai, à 20 h 30,
" Orphée " concert lyrique par les élèves de la classe chant de l'Académie de Musique Prince Rainier III de Monaco sous la dire...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 71 du 23 mai 2005 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MECO, a prorogé jusqu'au 20 janvier 2006 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Singapour.

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Modification aux statuts - " MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 31, avenue Princesse Grace à Monaco, le 24 janvier 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M." réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé de modifier l'objet social et en c...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 73 du 25 mai 2005 portant nomination d'un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 23 mai 2005, la société en nom collectif dénommée " CDG PARTICIPATIONS & Cie ", dont la dénomination commerciale est " GESMO - KOBA ", avec siège social Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues à Monte-Carlo a cédé à la société anon...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 74 du 27 mai 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 institua...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

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