Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7743 du 17 février 2006

BALETU ARTE JAZZ

L'association a pour but de promouvoir la danse modern' jazz.

Le siège social est situé au : " Palais Cynthia " - 1, boulevard de Belgique - MC 98000 Monaco.

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950 et telle qu'amendée par le Protocole n° 1

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7743 du 17 février 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 409 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 4 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, ouvert à la signature le 16 septembre 1963.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7743 du 17 février 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2003 - 622ème Séance

SOMMAIRE

DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI

1° - Projet de loi, n° 771, relative aux expositions de biens culturels (p. 332).

2° - Projet de loi, n° 772, modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 332).

3° - Pr...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, ouvert à la signature le 28 avril 1983

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 411 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 7 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7744 du 24 février 2006

CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.744 - Le numéro 1,65 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 413 du 15 février 2006 autorisant la création d'une Fondation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er octobre 2004 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance d...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°7744 du 24 février 2006

Ordonnance Souveraine n° 428 du 23 février 2006 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 419 du 16 février 2006 autorisant l'émission d'une pièce de 10 euros en or

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7744 du 24 février 2006

Ordonnance Souveraine n° 429 du 23 février 2006 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 420 du 16 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7744 du 24 février 2006

Ordonnance Souveraine n° 430 du 23 février 2006 abrogeant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n°15.174 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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Version 2018.11.07.14