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Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.905 du 28 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.903 du 20 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.861 du 3 août 2010 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.864 du 3 août 2010 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.865 du 3 août 2010 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Albert Ier
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.523 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.617 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.618 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.621 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.622 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.634 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.679 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.680 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses
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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.681 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Contrôle Général des Dépenses
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.432 du 1er août 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...