Ordonnance Souveraine n° 4.680 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.887 du 26 septembre 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Romain LOULERGUE, Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même entité, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 6 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON