Ordonnance Souveraine n° 4.679 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.668 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard CAZAL, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 24 décembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON