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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
vers un Etat tiers, utilisation, circulation et cession de spécimens couverts par les dispositions de la présente ordonnance ;
19) fins principalement commerciales : toutes les finalités dont les ... vers un Etat tiers, utilisation, circulation et cession de spécimens couverts par les dispositions de la présente ordonnance ;
19) fins principalement commerciales : toutes les finalités dont les ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
'engagement visées dans le présent chapitre.
ART. 19.
Un fonds commun de placement ne peut pas effectuer des ventes à découvert de valeurs mobilières, d'instruments du marché monétaire, d'actions ou parts d ... 'engagement visées dans le présent chapitre.
ART. 19.
Un fonds commun de placement ne peut pas effectuer des ventes à découvert de valeurs mobilières, d'instruments du marché monétaire, d'actions ou parts d ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
délégation ne soit pas exclue par la gravité de l'acte et que cette délégation ne porte pas atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d'attendre.
Art. 19.
Les Chefs de Service doivent ... 'acte et que cette délégation ne porte pas atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d'attendre.
Art. 19.
Les Chefs de Service doivent informer sans délai le Directeur de l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
correspondant à un établissement client, et comprenant les relations établies pour des opérations sur titres ou des transferts de fonds ;
19°) « membre d'un niveau élevé de la hiérarchie » : un dirigeant ou un ... lorsque des services similaires sont fournis par un établissement correspondant à un établissement client, et comprenant les relations établies pour des opérations sur titres ou des transferts de fonds ;
19 ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
'article premier et au chiffre 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée. ».
Art. 19.
L'article 16-5 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est ... chiffre 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée. ».
Art. 19.
L'article 16-5 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est modifié comme suit ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le ... Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le ...