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Annexes 1971
du 31 décembre 1971
'apport de la propriété pleine et entière du brevet à la Société anonyme monégasque PREST'HYGIA - 14, quai Antoine W Monaco. Enregistrement du 9 septembre 1970.
003
4 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 12 Mars ...
Journal n°7176
du 7 avril 1995
modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances (p. 404).
Arrêté Municipal n° 95-20 du 29 mars 1995 portant dérogation temporaire aux ...
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Grand Prix « Monaco F. 3 » (p. 511).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique.
/1 vis de rem:entent no 93-94 de trois hôtesses à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°5085
du 21 mars 1955
1932 modifiant l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine dû 11 janvier 1921 ;
Vu la Loi n° 129 du 22 janvier 1930 sur la durée des contrats d'assurances ;
Vu les Lois du 18 juillet 1935 (no 192), des ...
Journal n°6078
du 22 mars 1974
no 74-97 du 22 février 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dégommée : « S.A.M. Centre d'Avitaillement de Navires» (p. 200),
Arrêté Ministériel n° 74 ...
Journal n°6344
du 27 avril 1979
janvier 1979 au titre n'activités potir lesquelles l'optiOn n'est plus ouverte (p. 358).
Ordonnancé Souveraine n° 6..535 du 20 avril 1979 fixant lès candi-110e d'application dé l'article 3, allitéa'c ...
Journal n°4884
du 14 mai 1951
ans
• 'Pourcentage du salaire addite et tradubtion en francs
35% 40% 45%• 59%
22,9$ 26,20 29,50 32,75•50%
• 55% 60% 65%› 33,60 36,95 40,30 43,70
60% 65% '70% 75%
42,10 45,60 .49,10 52 ...
Journal n°5124
du 19 décembre 1955
du samedi 3 décembre 1955, sous la présidence de Son Exc. M. Jacques Reymond, Ministre de S.A.S. le Prince auprès de la République Italienne. Cette conférence, gui s'est 'teinte 'dâns les nouveaux ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
prend les mesures nécessaires, conformément à son droit interne, pour assortir de sanctions l'obligation énoncée au paragraphe 3 du présent article.
5. Chaque Etat Partie envisage de prendre des mesures ...
Journal n°4441
du 26 novembre 1942
inférieur à 1100 gr au
mètre ciirré
.à:100 g an Blèlrc Ciarré Annexe 2. — Barème enéral d'équivalence.
F. 3 ciu lieu de : Manteati -d'hiver contenant de la
laine
tire :
.1è.ol.c1n d ...
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
à compter du 31 juillet 1979.
c) bouteille plastique renforcée,
emballages carton de types tétrabriqué, purepack, sealking, perga, selfpack-
super
ARI. 3.
le litre 2,37
le demi-litre 1 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des phases C, E2 et E3 des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique ainsi que des ...
Journal n°3673
du 24 mai 1928
audience du 3o avril 1928, la Cour d'Appel a rendu l'arrêt suivant :
Appel par A. B., négociant en vins, né le 27 février 188o, à Lesagno, province de Cuneo (Italie), demeurant à Monaco, d'un jugement du ...
Journal n°3048
du 15 août 1916
midi et. de 3 à 6 h. du soir
re.9254-
LEÇONS DE NATATION
D OU C HE S (jet ou pluie)
MASSAGE (manuel et électrique)
Un service de Car-automobile
dessert l'Etablissement
et part toutes les ...
Journal n°6477
du 13 novembre 1981
,37
Préparateurs .
1'5 Aide ou Éieve-Préparateur (après 3 ans d'ap-
prentissage et obtention du C.A.P ) . 3.387,45 3.916,74 . 4.234,31 4.488,37 19,54 24,42 29,31 101,62 203,25 304 ...
Journal n°7216
du 12 janvier 1996
.1 frété MinistMel n° 9.5-573 du 27 décembre 199.5 portant réglementation de la circulation et du stationnement des vehieules à l'ocra-+i011 du 64ème Rallye Monte-Carlo 1996 (p. 22).
.;rrété ...
Journal n°1995
du 6 octobre 1896
la veille, c'est-à-dire au-dessus de 3 jusqu'à 20 tonneaux.
Le soir aura lieu le banquet traditionnel au Cercle Nautique.
Le septième jour aura lieu la seconde épreuve de la Coupe Rothschild, et ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" (p. 877).
Arrêté Ministériel n° 2003-286 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO VIE ...
Journal n°3726
du 9 mai 1929
;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons
sus-visée du 18 juillet 1928, élevant de La dispositiôn de l'article Ter de la Loi
18.000 francs à 3o.000 francs le maximum des pensions de ...
Journal n°4573
du 7 juin 1945
dti 22 janvier 1943 fixantle nombre de tickets exigibles Our la vente du fromage; - Vu l'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommatiOn de la viande d'équidé ;
Vu l ...
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
juillet 1962, no 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 niai 1964, n° 3.200, du 15 juin 1964, no 1208, 'du '23 juin 1964, no 3.218, du 9 juillet 1964, n° 3.292, du 26 février 1965 et n° 3.351, du ...
Journal n°0799
du 14 octobre 1873
arrivera à Monaco à 7 h. 24. Enfin le train qui arrivait à 9 h. 5 m. du soir, n'arrivera plus qu'à 9 h. 55 m.
Vintimille et Menton à Monaco et Nice :
Le train qui passait ici à 9 h. 3 m. du matin est ...
Journal n°1694
du 20 janvier 1891
a baissé considérablement. Il marquait, hier, à 8 heures du matin, 9 degrés et demi au dessous de zéro. C'est le froid le plus intense qu'on ait subi ici depuis 1829.
Aux Martigues, la congélation des ...
Journal n°0765
du 18 février 1873
55 22 15 16 25 MARSEILLE 8 » mat. 655 1 15 4 10
173 21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 42 6 40 10 02 3 04 6 32
47 5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 8 50 1 .40 11 26 3 04 7 11 10 36
16 ...
Journal n°3845
du 6 août 1931
Monaco du 26 juin 1931, enregistré, Mme veuve François GASTALDI, a cédé à M. Pierre CASANOVA, demeurant, villa Gardenia, 3, avenue Saint-Michel, Monte-Carlo, son fonds de commerce d ...
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
.739 du 22 juin 1971, sont fixés à :
— 6.000 F lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 50 % ;
— 9.000 lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle ...
Journal n°2201
du 11 septembre 1900
. i h. 12' 14".
3e prix : Marietta (Saldani, Nice), 20 francs et une médaille bronze. T. c. i h. 18' 3";
PRIX DU CANTON. Embarcations de plaisance, voile
à tiers Saint-Pierre, liberté de foc (sans ...
Journal n°3006
du 26 octobre 1915
délibération, en date du 9 juillet 1915, prise par la Commission Administrative de l'Hôpital de Monaco ;
Vu l'expédition de l'acte reçu le 13 août 1915, par Me Alexandre Eymin, notaire à Monaco, contenant ...
Journal n°2334
du 31 mars 1903
Remo, puis les divers laboratoires français de la Méditerranée, sans oublier celui qui a été installé par la Russie à
illefranche-sur-Mer.
Par arrêté de S. Exc. le Gouverneur Général,en date du 26 ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Souveraine n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et
titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du
Tourisme et des Congrès (p. 1415).
Ordonnance Souveraine n° 3.805 du 4 juin ...