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Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-178 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-568 du 21 juin 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-568 du 21 juin 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-178 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-177 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-483 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-483 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-177 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-176 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-474 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-474 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-176 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-175 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-480 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-480 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-175 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-173 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-481 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-481 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-173 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-174 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-478 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-478 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-174 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-172 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-172 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-171 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-412 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-412 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-171 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-170 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-414 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-414 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-170 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-169 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-415 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-415 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-169 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-168 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-392 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-392 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-168 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-167 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-386 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-386 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-167 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-166 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-377 du 2 mai 2018 ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-377 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-166 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-165 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-379 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-379 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-165 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-164 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-407 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-407 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-164 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-163 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-409 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-409 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-163 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-162 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-381 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-381 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-162 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-161 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-255 du 28 mars 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-255 du 28 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-161 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-160 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-249 du 28 mars 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-249 du 28 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-160 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-159 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-230 du 23 mars 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-230 du 23 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-159 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-158 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-158 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
pour privation totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l ... totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article premier, au-delà des ... Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.
'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.358 du 22 février 2019 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.358 du 22 février 2019 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.356 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.
° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel ... Ordonnance Souveraine n° 7.356 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.355 du 22 février 2019 autorisant le Consul honoraire d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 7.355 du 22 février 2019 autorisant le Consul honoraire d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
Annexe I : Code Mondial Antidopage - Standard International - Liste des interdictions 2019 Annexe Réglementation 97 ANNEXE I_JO 8.423_Liste des interdictions 2019.pdf 0 0 Annexe II : Code ... internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2019 et de la Liste des autorisations à des fins ... internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2019 et de la Liste des autorisations à des fins ... Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 janvier 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONACO FRIENDS OF JAPAN ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 janvier 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONACO FRIENDS OF JAPAN ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
THE CLARK PARTNERSHIP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SSIRCA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... de Fontvieille à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
MUNEGU DEMENAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros - Siège social : 28 bis, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
FP TRAVEL GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
LUMTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... .
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
WALT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SILVERADO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
NICOLAS COLSAERTS MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
MIMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
EMC VISION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO en abrégé « ECM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
DITRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.515.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
D.A.T.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Açores - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 ... D.A.T.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Açores - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. en abrégé « S.C.A. S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Le Saint-André - 20, boulevard de Suisse – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. en abrégé « S.C.A. S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Le Saint-André - 20, boulevard ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
S.A.R.L. MONACO YACHT SUPPLY AND MANAGEMENT en abrégé « MYSM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o TRENDS MONTE-CARLO - 30, boulevard Princesse Charlotte - « Le Labor » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019 ... modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019 ... Charlotte - « Le Labor » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
LEXPERTIM SOFTWARE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o BELLEVUE BUSINESS CENTER - 1, rue Bellevue – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
-Paul DUBOS et David HACHE.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019\.
Monaco, le 22 février ... -Paul DUBOS et David HACHE.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019\.
Monaco, le 22 février ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
S.A.R.L. ART DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard d'Italie – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANCE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
MONACO CROWDFUNDING Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.950 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
loi, le 1er février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... loi, le 1er février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
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Journal n°8422
du 22 février 2019
SARL MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 21 février 2018, les associés ont décidé de modifier l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Fonds de commerce d ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 21 février 2018, les associés ont décidé de modifier l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Fonds de commerce d ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SARL LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - « Le Buckingham Palace » - RDC Lot n° 136 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... SARL LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - « Le Buckingham Palace » - RDC Lot n° 136 – Monaco ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
FGS COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Le Margaret » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... FGS COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Le Margaret » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
S.A.R.L. A.M.C. HAUTE COUTURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 88.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
RCH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
LUTESSA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 13 juillet 2018 enregistré à Monaco le 17 juillet 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 13 juillet 2018 enregistré à Monaco le 17 juillet 2018, Folio ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
ECNA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 août 2018, enregistré à Monaco le 7 août 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 août 2018, enregistré à Monaco le 7 août 2018, Folio Bd ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
EAST CERTIFICATION & SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
ATLAS DISTRIBUTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2018, enregistré à Monaco le 29 août 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2018, enregistré à Monaco le 29 août 2018, Folio ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
DREAM PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, enregistré à Monaco le 14 novembre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, enregistré à Monaco le 14 novembre 2018 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
La Semaine en Principauté
vendredi 8 mars, à 19 h 30 : dîner sur le thème « L'Espagne ».
Espace Léo Ferré
Le 27 février, à 19 h,
Concert des Ensembles par les élèves de l'Académie Rainier III.
Le 1er mars, à 22 h,
Monaco Salsa ... 27 février, à 19 h,
Concert des Ensembles par les élèves de l'Académie Rainier III.
Le 1er mars, à 22 h,
Monaco Salsa Congrès : concert Mercado Negro en hommage à Hector Lavoe.
Le 2 mars, de 10 h à 18 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 février 2019.
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 39 ter, boulevard ... de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 février 2019.
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 39 ter, boulevard ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
arrêté.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 février 2019, a été ... 'exploitation des systèmes d'information, sont tenus de respecter les obligations professionnelles énoncées dans la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de la Commune annexée au présent arrêté.
Art. 2.
Le ... Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
, modifiée, susvisée, les fonctionnaires de la Commune intervenant dans le cadre du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information de la Commune, dénommés « Administrateurs réseaux et systèmes ... , susvisée, les fonctionnaires de la Commune intervenant dans le cadre du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information de la Commune, dénommés « Administrateurs réseaux et systèmes d ... Arrêté Municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune. ...