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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-34 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée. La période d'essai sera de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise
sur le marché des médicaments à usage humain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Minist...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Minist...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-35 d'un Agent d'accueil au
Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 1er août 2003. La période d'essai sera de trois mois.
L'échelle indiciaire a...
L'échelle indiciaire a...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.714 du 3 mars 2003 portant mutation d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-36 de treize Manoeuvres saisonniers
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que treize postes de Manoeuvres saisonniers seront vacants à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain.
La durée de l'engagement sera du 1er juillet au 31 octobre 2003; la période d'essai étant...
La durée de l'engagement sera du 1er juillet au 31 octobre 2003; la période d'essai étant...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.715 du 3 mars 2003 portant nomination d'un Consul
honoraire de la Principauté à Boston (Etats-Unis d'Amérique).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Rappel des obligations déclaratives.
Déclaration des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclar...
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclar...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.716 du 3 mars 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.717 du 6 mars 2003 autorisant un Consul honoraire
de la République du Chili à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 juin 2002 par laquelle M. le Président de la République du Chili a nommé M. Philippe RICHON, Consul honoraire de la République du Chili à Monaco ;
A...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 juin 2002 par laquelle M. le Président de la République du Chili a nommé M. Philippe RICHON, Consul honoraire de la République du Chili à Monaco ;
A...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint
dans le Service d'Oto-Rhino-Laryngologie.
Il est donné avis qu'un poste de chef de service adjoint est vacant dans le Service d'Oto-Rhyno-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'apt...
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'apt...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.718 du 7 mars 2003 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier
dans le Service de Psychiatrie.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être âgé(e)s de 45 ans au plus, être docteur en médecine et titulaire d'un diplôme de spécialité dans la discipline concer...
Les candidat(e)s devront être âgé(e)s de 45 ans au plus, être docteur en médecine et titulaire d'un diplôme de spécialité dans la discipline concer...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003 portant nomination d'un Consul
Général honoraire de la Principauté à Stockholm (Suède).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Bourses de perfectionnement et de spécialisation et bourses de stage.
Bourses de perfectionnement et de spécialisation
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère qu'ils doivent retirer...
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère qu'ils doivent retirer...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-161 du 3 mars 2003 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée ;
Vu la délibération du Conseil de...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée ;
Vu la délibération du Conseil de...