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Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-145 du 20 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-156 du 26 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-146 du 20 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-157 du 26 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-159 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "M.C.2. MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-529 du 23 septembre 1988 portant autorisation et ap...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-529 du 23 septembre 1988 portant autorisation et ap...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-160 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LANDAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-293 du 8 juin 1990 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-293 du 8 juin 1990 portant autorisation et approbat...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-184 du 3 mars 2003 prorogeant le délai imparti
à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-185 du 3 mars 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-20 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée. La période d'essai sera de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-21 d'un Educateur spécialisé responsable du suivi des personnes handicapées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur spécialisé responsable du suivi des personnes handicapées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-22 de sept Agents d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de sept Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du mois de juin 2003. La période d'essai sera de trois mois.
L'échelle indi...
L'échelle indi...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-23 de deux Agents d'entretien au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 25 juin 2003 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indic...
L'échelle indic...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-25 d'un Agent technique à la Salle des Variétés.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique à la Salle des Variétés, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-26 de personnel enseignant et assistant
dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement, pour l'année scolaire 2003-2004, de personnel enseignant et assistant dans les disciplines ci-après désignées :
- Lettres ;
- Philosophie ;
- Histoire et g...
- Lettres ;
- Philosophie ;
- Histoire et g...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-27 de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans établissements d'enseignement de la Principauté.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement, pour l'année scolaire 2003-2004, de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les établissements d'enseignement en vue de pourvoir les postes ci-après dés...
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Version 2018.11.07.14