Rechercher un journal, un article
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-541 du 19 septembre 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque Patronal des Professionnels de la Communication
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - MONA’CLIM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, rue du Portier - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 novembre 2014 enregistrée à Monaco le 5 décembre 2014, Folio Bd 159 R, Case 1, il a été décidé de :
- la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 7 novembre 2014 ;
- nommer comme liquidateur M. Irwin BEN...
- la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 7 novembre 2014 ;
- nommer comme liquidateur M. Irwin BEN...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
RUSPANTINI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 19, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 13 janvier 2015, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans créa...
Aux termes d’une délibération en date du 13 janvier 2015, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans créa...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.133 du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.134 du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.135 du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.138 du 19 décembre 2014 portant désignation d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur...
Journal n°8237
du 7 août 2015
NOMINATION D’UN COGERANT - AMH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2015, enregistré à Monaco le 12 juin 2015, Folio Bd 43 V, Case 3, il a été procédé à la nomination de M. Mohamad Anas EL KAROUT, demeurant
15, boulevard des Moulins – 98000 Monaco, aux fonctions de cogérant avec les pouvoirs prévus a...
15, boulevard des Moulins – 98000 Monaco, aux fonctions de cogérant avec les pouvoirs prévus a...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014), révisé en septembre 2015
PREAMBULE
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, met à la charge des sociétés agréées, outre les dispositions édictées en 2007, l’obligation de :
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, met à la charge des sociétés agréées, outre les dispositions édictées en 2007, l’obligation de :
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - AGENCE CONTINENTALE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 19, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 31 août 2015, l’assemblée générale extraordinaire des associés a pris acte de la démission de Madame Danièle RUSPANTINI de ses fonctions de cogérant à compter du...
Aux termes d’une délibération en date du 31 août 2015, l’assemblée générale extraordinaire des associés a pris acte de la démission de Madame Danièle RUSPANTINI de ses fonctions de cogérant à compter du...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Circulaire n° 2016-6 du 19 juillet 2016 relative au lundi 15 août 2016 (jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - INOV’GRAPH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, avenue Saint Michel - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 novembre 2015, les associés de la société SARL INOV’GRAPH ont :
-décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 12 novembre 2015 ;
-nommé en qualité de liquidateur Mademoiselle Vanessa BOULEY ;
-fixé...
-décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 12 novembre 2015 ;
-nommé en qualité de liquidateur Mademoiselle Vanessa BOULEY ;
-fixé...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.218 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14