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Journal n°7707 du 10 juin 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION,...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7708 du 17 juin 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.708 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 90 du 7 juin 2005 autorisant le port de décoration.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain PASTOR est autorisé à porter les insignes de Chevalier des Palmes Académi...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM EURAFRIQUE

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée EURAFRIQUE, immatriculée au ré...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-287 du 8 juin 2005 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Nominations fonctionnaires

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GLOBAL TRADING & INVESTMENTS

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée GLOBAL TRADING & INVESTMENTS,...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-288 du 8 juin 2005 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Nominations fonctionnaires

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HEDWILL

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée HEDWILL, immatriculée au réper...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-289 du 10 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LA FONCIERE PHOCEENNE

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée LA FONCIERE PHOCEENNE, immatri...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 64 du 17 mai 2005 - Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946.

Annexe
Réglementation

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

OFFRE DE LOCATION

d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.

Loyer mensuel : 750 euros.

Provisions sur charges : 50 euros.

Les...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament olographe en date du 10 avril 1987, Mlle Joséphine, Henriette GAUTRAIN ayant demeuré de son vivant 31, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 14 juin 2002 à Monaco, a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.

Conformément aux disposi...

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

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Version 2018.11.07.14