Rechercher un journal, un article
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
’Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco. ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-69 du 14 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
année au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... année au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
:
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d’attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ... :
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d’attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-806 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes.
médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des ... médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des soins ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-622 du 20 décembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
professionnelle d’une durée minimale de deux années acquise dans le domaine du décompte.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... professionnelle d’une durée minimale de deux années acquise dans le domaine du décompte.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-12 du 15 janvier 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Ecomarché"
mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ;
Arrêtons ... des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-233 du 18 avril 2014 portant modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Mode ».
;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Mode » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ... ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Mode » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.266 du 23 décembre ... jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.266 du 23 décembre ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-720 du 13 décembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société "SEDIFA Laboratoires"
à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
Inspecteur de la Principauté de Monaco, tenant compte des observations de M. Robert DORCIVAL, Pharmacien responsable, en date du 5 mai 2003 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu ... Inspecteur de la Principauté de Monaco, tenant compte des observations de M. Robert DORCIVAL, Pharmacien responsable, en date du 5 mai 2003 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-488 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-194 du 8 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux Extraits de leur acte de naissance ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux Extraits de leur acte de naissance ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
statuts déroge, en vertu de l’article 4 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, elle est accompagnée des éléments d’appréciation utiles de nature ... statuts déroge, en vertu de l’article 4 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, elle est accompagnée des éléments d’appréciation utiles de nature ...