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Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-365 du 19 juillet 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
MODIFICATION DES STATUTS SARL IMEX
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, rue Princesse Caroline - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale en date du 25 juin 2010, enregistrée à Monaco le 3 août 2010, sous le F°/Bd 80V, case 3, il a été constaté la démission du co-gérant M. Franco Ballestra. Il n’a pas été procédé à son remplacement. M. Alberto Gessa, co-gérant, devient gérant unique.
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Journal n°7976
du 6 août 2010
MODIFICATION STATUTAIRE S.C.S. HAZAN & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, rue du Portier - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 8 avril 2010, enregistrée à Monaco le 13 avril 2010, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
«La conception, le développement, l’importation, l’exportation, l’achat, la v...
«La conception, le développement, l’importation, l’exportation, l’achat, la v...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles NOGHES est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade aux Etats-Unis d’Amérique, à compter du 21 novembre 2013.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles NOGHES est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade aux Etats-Unis d’Amérique, à compter du 21 novembre 2013.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-19 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Erratum à la loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
Il fallait lire page 2492 dans le titre : «modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992» et non «modifiant la loi n° 1.355 du 18 décembre 1992».
Monaco, le 6 janvier 2012.
Monaco, le 6 janvier 2012.
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.570 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.571 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et app...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et app...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco».
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et app...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et app...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - TEXCOTTON MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation
Siège de la liquidation : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 7 novembre 2011, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Madame Gigliola MARTINI a été nommée aux fonctions de liq...
Madame Gigliola MARTINI a été nommée aux fonctions de liq...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L MONACO TOPO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Au termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 14 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 10, boulevard Rainier III à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-261 du 19 mai 2014 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...