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Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 97 du 16 juin 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie ;

Vu la délibération...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - " HEDWILL " S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : "Le Margaret " - 27, boulevard d'Italie - Monaco

Les actionnaires de la SAM " HEDWILL " sont convoqués, au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire, le 28 juin 2005, à 9 heures, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 98 du 16 juin 2005 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2005 par laquelle M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Dimas SAMODRA-RUM, Consul Général d'Indonésie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonn...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - " HEDWILL " S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : "Le Margaret " - 27, boulevard d'Italie - Monaco

Les actionnaires de la SAM " HEDWILL " sont convoqués, au siège social de la société, en assemblée générale extraordinaire, le 28 juin 2005, à 11 heures, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

- décision à prendre concernant la continuation de la société en présence de pertes su...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 99 du 16 juin 2005 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.297 du 12 mai 2005 portant approbation de ratification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - " LES ARCHES MONEGASQUES " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros enseigne " Mc Donald's "- Centre Commercial de Fontvieille Siège social : 23, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque " LES ARCHES MONEGASQUES ", enseigne " Mc Donald's ", sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège administratif annexe sis 11, avenue Saint Michel à Monaco, le 27 juin 2005, à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour sui...

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Avis de convocation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - MIMUSA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1 000 000 euros Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco

MM. les actionnaires sont convoqués le jeudi 30 juin 2005, à 17 heures, au siège social, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 101 du 20 juin 2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'Accord conclu le 7 décembre 2004 entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du...

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Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - MONEGASQUE DES ONDES Société Anonyme Monégasque au capital social de 50 090 141 euros Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2005, à 14 heures, au siège social, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;

- Lecture des rappor...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 102 du 20 juin 2005 portant nomination du Directeur du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de152 000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco

Les actionnaires de la société " MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M. " sont convoqués au siège social de la société, le jeudi 30 juin 2005 :

En assemblée générale ordinaire, à 17 heures, sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la s...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 103 du 20 juin 2005 portant nomination du Directeur Adjoint à la Direction du Travail.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - MULTIPRINT Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

Les actionnaires de la société MULTIPRINT sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social :

le mercredi 29 juin 2005

* à 15 heures, en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rappor...

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Avis de convocation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS (S.C.E.T.) Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 30 juin 2005, à 11 heures 30, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Extension d'objet social ;

- Modifications statutaires corrélatives ;

- Pouvoirs ;

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Avis de convocation

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