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Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-25 du 9 avril 1998 convoquant les électeurs pour les opérationsélectorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au seinde la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commissio...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juillet 2022.CHAPITRE IDES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUITArticle Premier.Est inséré après l’article 21-1 de la l...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juillet 2022.CHAPITRE IORGANISATION DE LA COPROPRIÉTÉArticle Premier.Le troisième alinéa de l’article premier de la loi n...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.530 du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l'Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juillet 2022.Article Unique.Est prononcée, Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et partie...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.391 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.390 du 29 juillet 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;Vu le Code de l'Environnement&n...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
Il fallait lire, page 2599 :« Art. 15.Protection des données nominatives »Au lieu de :« Art.15.Dépôt de dossiers ».Et il convient de rajouter un article 16 avant le VI-VERSEMENT DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE comme suit :« Art. 16.Dépôt des dossiersLe dépôt de...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-416 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 m...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Décision Ministérielle du 11 août 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juil...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet 1946, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations unies le 8&...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
Il fallait lire page 2589, à l’article 5 :« Art. 5.Les limites d’âgesSauf cas exceptionnels que le Ministre d’État apprécie, les conditions d’âges auxquelles est soumise l’obtention des bourses d’études sont les suivantes :1- Concernant les bourses relatives à l’enseignement...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modif...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;Arrêtons : Article Premier.Il est créé une allocation de cantine au bénéfice des élèves fréquentant les établissements d’enseignement public d...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Dispositions générales et particulière d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Secteur des quartiers ordonnancés
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment son article 29 ;V...