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Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-208 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Syndicat de Défense des créanciers de la S.C.I. "Le Montana"
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-595 du 10 octobre 2012 relatif à la composition du dossier d’autorisation de travaux
’emprise maximale et/ou obligatoire des constructions, limites d’ensemble bâti de même hauteur, limites bâtissables par rapport à la voie publique et aux autres limites de propriété, propriété privée devant être ... ’emprise maximale et/ou obligatoire des constructions, limites d’ensemble bâti de même hauteur, limites bâtissables par rapport à la voie publique et aux autres limites de propriété, propriété privée devant être ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu en position de détachement d'office auprès de « Monaco Economic Board », à compter du 21 ... , Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu en position de détachement d'office auprès de « Monaco Economic Board », à compter du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ... l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement en date du 24 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Rose, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en ... Gouvernement en date du 24 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Rose, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en ... Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-802 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié.
publique. ».
Art. 2.
À l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, la phrase : « Le Directeur de l'institut de formation assure le secrétariat des réunions. » est ... -77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, les mots : « le médecin-inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale. » sont remplacés par les mots : « un médecin-inspecteur de santé publique ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-765 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation ... 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-756 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Ludovic Aquilina, Chef de Section à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation ... 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Ludovic Aquilina, Chef de Section à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-351 du 2 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-731 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Before ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-731 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Before ». ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des ...
Journal n°7150
du 7 octobre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-413 du 5 octobre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROSHIPS S.A.M."
Journal n°7150
du 7 octobre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-414 du 5 octobre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO RIVIERA S.A.M."
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Arrêté Ministériel n° 94-293 du 4 juillet 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PALLAS MONACO S.A.M."
Journal n°7155
du 11 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-476 du 4 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ATOMS MONACO"