Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 107 du 23 juin 2005 modifiant l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port de décorations étrangères.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères e...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNI-PHARMA

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TECHNI-PHARMA, immatriculée au...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-301 du 21 juin 2005 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNINFO

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TECHNINFO, immatriculée au rép...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES,...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

" RACING WITH CLIVIO "

L'association a pour objet :

" En Principauté de Monaco, la promotion de la carrière de pilote automobile de Clivio PICCIONE, la recherche d'un financement par des sponsors, mécènes ou donateurs pouvant participer à la réussite de celle-ci ".

Le siège social est fixé à M...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

BSI SAM International Private Banking Société Anonyme Monégasque au capital de 10 000 000 euros Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monaco Bilan au 31 décembre 2004

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

CREDIT SUISSE (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 12 000 000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco Bilan au 31 décembre 2004

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

KB Luxembourg Société Anonyme Monégasque au capital de 7 200 000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco Bilan au 31 décembre 2004 Avant affectation des résultats

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

" MARTIN MAUREL SELLA" Sonciété Anonyme Monégasque au capital de 9 000 000 euros Siège social : Villa du Pont, 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Bilan au 31 décembre 2004

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 - Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme des paiements d'intérêts

Annexe
Réglementation

Journal n°7711 du 8 juillet 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.711 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7711 du 8 juillet 2005

Décision Souveraine en date du 22 juin 2005 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la société "AUTOMATISME DELATTRE-FILS"

Par décision souveraine en date du 22 juin 2005, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la société "AUTOMATISME DELATTRE-FILS".

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°7711 du 8 juillet 2005

Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005.

ARTICLE PREMIER.

Le mardi 12 juillet 2005 est déclar...

Lois
Réglementation

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