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Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 107 du 23 juin 2005 modifiant l'ordonnance
du 5 juin 1858 sur le port de décorations étrangères.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères e...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNI-PHARMA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TECHNI-PHARMA, immatriculée au...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-301 du 21 juin 2005 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...
Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNINFO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TECHNINFO, immatriculée au rép...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES,...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" RACING WITH CLIVIO "
L'association a pour objet :
" En Principauté de Monaco, la promotion de la carrière de pilote automobile de Clivio PICCIONE, la recherche d'un financement par des sponsors, mécènes ou donateurs pouvant participer à la réussite de celle-ci ".
Le siège social est fixé à M...
" En Principauté de Monaco, la promotion de la carrière de pilote automobile de Clivio PICCIONE, la recherche d'un financement par des sponsors, mécènes ou donateurs pouvant participer à la réussite de celle-ci ".
Le siège social est fixé à M...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
BSI SAM International Private Banking
Société Anonyme Monégasque au capital de 10 000 000 euros
Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monaco
Bilan au 31 décembre 2004
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
CREDIT SUISSE (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 12 000 000 euros
Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
Bilan au 31 décembre 2004
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
KB Luxembourg
Société Anonyme Monégasque au capital de 7 200 000 euros
Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Bilan au 31 décembre 2004
Avant affectation des résultats
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" MARTIN MAUREL SELLA"
Sonciété Anonyme Monégasque au capital de 9 000 000 euros
Siège social : Villa du Pont, 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Bilan au 31 décembre 2004
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 - Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne
prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme des paiements d'intérêts
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.711 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Décision Souveraine en date du 22 juin 2005 accordant le titre
de "Fournisseur Breveté" à la société "AUTOMATISME DELATTRE-FILS"
Par décision souveraine en date du 22 juin 2005, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la société "AUTOMATISME DELATTRE-FILS".
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005.
ARTICLE PREMIER.
Le mardi 12 juillet 2005 est déclar...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005.
ARTICLE PREMIER.
Le mardi 12 juillet 2005 est déclar...