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Journal n°7704 du 20 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 jui...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7701 du 29 avril 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAN CARLO

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SAN CARLO, immatriculée au rép...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7704 du 20 mai 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-245 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7701 du 29 avril 2005

"MONACO SELF-DEFENSE" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de l...

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Association/Fondation

Journal n°7704 du 20 mai 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-246 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QAUDRIGA GROUP MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite soci...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7704 du 20 mai 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer;

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Pu...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7701 du 29 avril 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7704 du 20 mai 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-248 du 17 mai 2005 maintenant un médecin hospitalier en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, m...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7702 du 6 mai 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.702 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7704 du 20 mai 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-250 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département des Spécialités Chirurgicales).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-329 du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié, et abrogeant les arrêtés ministériels d'application.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, associé commandité de la société en commandite simple VIALE et Cie, ayant exploité le commerce en nom personnel sous les enseignes " MAXI MARC...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TORO ENERGY

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société TORO ENERGY SAM, immatriculée au répertoire du commerce et...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7709 du 24 juin 2005

CREDIT MOBILIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5 355 000 euros Siège social : 15, avenue de Grande Bretagne - Monaco Bilan au 31 décembre 2004

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Sociétés Anonymes

Journal n°7709 du 24 juin 2005

ING Bank (Monaco) SAM, Société Anonyme Monégasque au capital de 5 600 000 euros Siège social : 1, avenue des citronniers - Monaco Bilan au 31 décembre 2004

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Sociétés Anonymes

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