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Journal n°7701
du 29 avril 2005
Deuxième Insertion - Cession de fonds de commerce
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 7 janvier 2005, réitéré le 13 avril 2005, Mme Pascale TOME, demeurant à Monaco, 14, rue Plati, veuve de M. Michel BOLLATI, a cédé à Mme Joëlle BACCIALON, demeurant à Monaco, 32, quai Jean-Charles REY, divorcée, non remariée,...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MARSU PRODUCTIONS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MARSU PRODUCTIONS, immatriculé...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Première Insertion - Cession de fonds de commerce
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 19 avril 2005, par le notaire soussigné, M. Antoine MARACCI et Mme Rachel GILETTA, son épouse, domiciliés ensemble 7, avenue d'Ostende, à Monaco, ont cédé, à Mme Philida CAZAL, née RENARD, domiciliée 5, boulevard de Belgique, à Monaco, le fonds de commerce de salon de...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7701
du 29 avril 2005
" REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT "
en abrégé " REDD " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mars 2005.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 21 janvier 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 21 janvier 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.704 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Modifications aux statuts - " MERCURY TRAVEL AGENCY "
(Nouvelle dénomination : ALLIED MONTE-CARLO)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 22 mars et 24 novembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " MERCURY TRAVEL AGENCY " ayant son siège 1, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 2 (dénomination sociale), 3 (objet...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
S.A.S le Prince participe au Sommet de Varsovie du Conseil de l'Europe.
S.A.S. le Prince arrivait dimanche 15 mai 2005, en fin d'après-midi, à l'aéroport Frédéric Chopin de Varsovie afin de participer au IIIème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, qui rassemblait dans la capitale polonaise jusqu'au mardi 17 mai 2005, les délégations des...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination
des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée FABRICATION RADIO ELECTRO-MECA...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 42 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les or...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LE VERSAILLES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée LE VERSAILLES, immatriculée au...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 44 du 13 mai 2005 portant nomination des membres
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM " S.A. RESTAURANT LE BAHIA "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée " S.A. RESTAURANT LE BAHIA ",...
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Version 2018.11.07.14