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Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté n° 2005-1 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET DE GERANCE

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n°1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSAC...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté n° 2005-2 du 5 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CONTINENTAL PAPIERS

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté n° 2005-3 du 24 janvier 2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;

Vu notre arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les conditi...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SPLENDID GARAGE

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n°1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme SLENDID GARAGE, immatriculée au répertoire du comme...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Municipal n° 2005-007 du 21 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Il est ouver...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM VELONA YACHTING

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Municipal n° 2005-008 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Pol...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM UBS MONACO

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n°1.282 du 7 juin 2004, la société UBS MONACO SAM, immatriculée au répertoire du commerce et d...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Municipal n° 2005-009 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 29e Cross du Larvotto.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Pol...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7691 du 18 février 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Municipal n° 2005-010 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7689 du 4 février 2005

Célébrations de la Sainte Dévote

Les cérémonies et festivités de la Sainte-Dévote se sont déroulées les mercredi 26 et jeudi 27 janvier 2005. Comme le veut la tradition, elles commémorent le courage et la foi de la Sainte patronne de la Famille Princière, de l'Archidiocèse, de la Principauté de Monaco, et de la Corse. Une déléga...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7689 du 4 février 2005

S.A.S. le Prince Héréditaire Albert présente à Davos le " Monaco Média Forum ".

Jeudi 27 janvier en fin d'après-midi S.A.S le Prince Héréditaire Albert arrivait dans la station suisse de Davos, qui sert de cadre du 26 au 30 janvier au Forum Economique Mondial. Accompagné de S.E.M. Philippe Blanchi, Ambassadeur de Monaco en Suisse et de M. David Tomatis, Vice-Président Délégu...

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