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Arrêté Municipal n° 2005-010 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 7689
  • Date de publication 04/02/2005
  • Qualité 97.8%
  • N° de page 186
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La circulation des véhicules, à l'exception des véhicules d'intervention et de secours et des véhicules de livraison du chantier I.M.2.S. pour lesquels un pilotage manuel sera mis en oeuvre, est interdite du lundi 7 février 2005 au samedi 12 février 2005, de 9heures à 16 heures :

- boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre ses intersections avec la rue du Portier et la bretelle de la Poterie,
- bretelle du Sardanapale. L'accès des riverains sera préservé.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 25 janvier 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14