Rechercher un journal, un article
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-282 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-760 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Section à la Direction de l'Environnement, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative au commerce international des espèces de faune et de flore ... à la Direction de l'Environnement, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d'affiliation auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants.
de la Direction de l'Expansion Économique, d'une part et de la Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) ainsi que de la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des ... la Direction de l'Expansion Économique, d'une part et de la Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) ainsi que de la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-364 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", au capital de 800.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes
interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 sont celles figurant sur la Liste des Interdictions de l'Agence Mondiale Antidopage.
Cette liste peut être consultée à la Direction de l'Education Nationale, de la ... 'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 sont celles figurant sur la Liste des Interdictions de l'Agence Mondiale Antidopage.
Cette liste peut être consultée à la Direction de l'Education Nationale, de la ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-456 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Stores», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Stores» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Stores» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-457 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Ophtalmis Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ophtalmis Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ophtalmis Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-410 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... Arrêté Ministériel n° 2021-410 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-494 du 8 juillet 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... Arrêté Ministériel n° 2021-494 du 8 juillet 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
’INFORMATION
311211
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
-142 000
Total
-142 000
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 19 -
DIRECTION DE LA COOPÉRATION ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
:
Article Premier.
L’agrément de la compagnie d’assurance « CNP Assurances » est étendu aux branches 1 « Accidents » et 2 « Maladie ».
Art. 2.
L’agrément accordé pour la branche 25 « Gestion de fonds ... :
Article Premier.
L’agrément de la compagnie d’assurance « CNP Assurances » est étendu aux branches 1 « Accidents » et 2 « Maladie ».
Art. 2.
L’agrément accordé pour la branche 25 « Gestion de fonds ... Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-58 du 23 janvier 2019 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail pour l'année 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2019-58 du 23 janvier 2019 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail pour l'année 2019. ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-532 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée B.S.I. 1873 BANCA DELLA SVIZZERAITALIANA GERANCE INTERNATIONALE S.A.M."
conséquence la modification de la dénomination sociale qui devient "B.S.I. 1873 GERANCE INTERNATIONALE S.A.M.".
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 janvier ... des statuts ayant pour conséquence la modification de la dénomination sociale qui devient "B.S.I. 1873 GERANCE INTERNATIONALE S.A.M.".
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche. ...