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Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-658 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR ", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures.
relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention cadre des Nations ... relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention cadre des Nations ... Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures. ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-470 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SO.RE.MO.» au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 25 septembre 2009
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Arrêtons :
Article Premier.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2009.
Au lieu de 26 juin 2009 ... .
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Arrêtons :
Article Premier.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2009.
Au lieu de 26 juin 2009 ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-208 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé "M.A.R.S.S.",
au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-455 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Intrafor Monaco S.A.M.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Intrafor Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Intrafor Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-68 du 12 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
une expérience professionnelle dans le domaine administratif d'une année au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... + 4) ;
- présenter une expérience professionnelle dans le domaine administratif d'une année au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... Arrêté Ministériel n° 2001-68 du 12 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-536 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soda», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soda» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soda» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-562 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCOVIA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOVIA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOVIA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-228 du 18 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme dénommée "S.A.M. TEKLINE" ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme dénommée "S.A.M. TEKLINE ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-100 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-635 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Poggi & Fils», au capital de 182.400 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Poggi & Fils» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Poggi & Fils» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-121 du 7 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ROSEMONT MONACO S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Rosemont Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Rosemont Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-294 du 17 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hydro-Concept s.a.m.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Hydro-Concept s.a.m.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Hydro-Concept s.a.m.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-356 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-86 du 18 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Trade S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Trade S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Trade S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...