Arrêté Ministériel n° 2017-356 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » au capital de 160.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 avril 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Seadream S.A.M. » ;
- l'article 3 des statuts (objet) ;
- l'article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l'article 8 des statuts (composition) ;
- l'article 9 des statuts (actions de garantie) ;
- l'article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
- l'article 12 des statuts (délibérations du conseil) ;
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
la refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 avril 2017.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.