Rechercher un journal, un article
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-399 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-400 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-401 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 167 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-402 du 18 août 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " GAN ASSURANCES IARD " à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD " ;
Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD " ;
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 174 du 5 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 3 mars 2004, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, décédée le 17 mai 2004 à Monaco;
Vu les demandes p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 3 mars 2004, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, décédée le 17 mai 2004 à Monaco;
Vu les demandes p...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-418 du 23 août 2005 interdisant la vente
de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 175 du 9 septembre 2005
portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du 28septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du 28septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-057 du 19 août 2005
portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est déléguée dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, Mme Hélène ZACCABRI,...
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est déléguée dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, Mme Hélène ZACCABRI,...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 176 du 9 septembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-058 du 19 août 2005 portant délégation de signature
pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de nais...
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de nais...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 177 du 9 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n°1.130...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n°1.130...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant
la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 178 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-060 du 23 août 2005
prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 89-36 du 27 juillet 1989 portant nomination d'u...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 89-36 du 27 juillet 1989 portant nomination d'u...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14