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Journal n°7702 du 6 mai 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-235 du 28 avril 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7700 du 22 avril 2005

Avis de recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.

La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à sa Direction (Parquet Général).

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 240/348.

Les conditions à remplir s...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-417 du 30 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant autoris...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-419 du 30 août 2005 portant création d'un Compte Spécial du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de budget;

Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;

Vu l'ordonnance souve...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7716 du 12 août 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOMODIVAL

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOMODIVAL, immatriculée au rép...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-421 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'or...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7716 du 12 août 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M.

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-422 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7716 du 12 août 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-423 du 30 août 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatives à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'o...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-424 du 30 août 2005 modifiant les articles 1, 10, 19, 23, 61, 62 et 69 de l'arrêté ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs à stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteurs.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7716 du 12 août 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 - Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.

Annexe
Réglementation

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-426 du 30 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7717 du 19 août 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.717 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

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