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Journal n°7697 du 1 avril 2005
Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 9 décembre 2004, réitéré par le 23 mars 2005, la " SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE " en abrégé " S.A.D.I. ", au capital de 150.000 euros, ayant son siège 3 bis, rue Suffren Reymond, à Monaco, a cédé à M. Thierry AVIAS deme...
Journal n°7697 du 1 avril 2005
Apport de fonds de commerce - Première Insertion " S.N.C. CORPORANDY & GARCIA " (Société en Nom Collectif) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte en date du 13 janvier 2005 reçu par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée " S.N.C. CORPORANDY & GARCIA ", M. Olivier CORPORANDY, agent immobilier, domicilié 64, boulevard du Jardin-Exotique, à Monaco, a fait apport à...
Journal n°7697 du 1 avril 2005
Constitution de Société " S.N.C. CORPORANDY & GARCIA " (Société en Nom Collectif) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 janvier 2005,

M. Olivier CORPORANDY, agent immobilier, domicilié 64, boulevard du Jardin-Exotique, à Monaco;

Et M. Stéphane GAR...
Journal n°7695 du 18 mars 2005
Avis de convocation - S.A.M. MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social de la société, 9, avenue des Castelans à Monaco, le 7 avril 2005, à 18 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Décision sur la forme des actions ;

- Modification cor...
Journal n°7697 du 1 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE MONEGASQUE DE SERVICES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée COMPAGNIE MONEGASQUE DE SERVIC...
Journal n°7697 du 1 avril 2005
ASSOCIATION MONEGASQUE DES HANDICAPES MOTEUR
L'association a pour objet principalement :

d'assurer la gestion d'une résidence située à Beausoleil, 41, boulevard Professeur Langevin, destinée à l'accueil de membres handicapés bénéficiant d'une autonomie suffisante, dans les conditions fixées par un règlement intérieur.
Journal n°7697 du 1 avril 2005
ASSOCIATION JE LIS, TU LIS, NOUS LISONS !
Nouvel objet social :

- Dans un cadre périscolaire des bénévoles retraités proposent leur temps libre à de jeunes enfants de la crèche, aux préscolaires et scolaires primaires.
Journal n°7697 du 1 avril 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7697 du 1 avril 2005
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.720 du 21 mars 2005 - Amendements appportés aux Annexes I et II et version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok en octobre 2004.
Journal n°7696 du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laborato...
Journal n°7696 du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 ten...
Journal n°7698 du 8 avril 2005
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2005-159 du 21 mars 2005 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 25 mars 2005.
Lire page 480 :

.............................................................................


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 est abrogé. au lieu de l'arrêté ministériel n° 2003-252 du 7 avril 2003.

.................
Journal n°7696 du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 ten...
Journal n°7698 du 8 avril 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION

d'un appartement sis 3 bis, avenue du Berceau, 3e étage gauche, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, WC, balcon, cave, d'une superficie de 81,21 m2, plus balcon de 6 m2.

Loyer mensuel : 2.000 euros.

Charges mensuelles : 70 euro...
Journal n°7698 du 8 avril 2005
Cessions de parts - Modifications aux statuts " S.N.C. PRIGGIONE-SIMONSEN & TREVES " Transformation de la Société en Nom Collectif en Société en Commandite Simple " S.C.S. M. TREVES & Cie "
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2005, enregistré à Monaco le 7 février 2005, Mme Carole PRIGGIONE-SIMONSEN a cédé QUARANTE (40) parts sociales à M. Marc TREVES, cogérant de la société, et DIX (10) parts sociales à un nouvel associé.

Aux termes d'une assemb...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14