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Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-615 du 1er octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siamp-Cedap » au capital de 3.200.000 € publié au Journal de Monaco du 9 octobre 2015
Il convient de lire page 2488 :
L’article 38 (perte des ¾ du capital social)
au lieu de :
L’article 33 (perte des ¾ du capital social).
Le reste sans changement. ... Il convient de lire page 2488 :
L’article 38 (perte des ¾ du capital social)
au lieu de :
L’article 33 (perte des ¾ du capital social).
Le reste sans changement. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques.
droits perçus à l’occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux aéronefs non ... droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux aéronefs non ... Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques. ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-603 du 20 novembre 2007 autorisant la modification des statuts la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ALMAR", au capital de 6.615.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ALMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ALMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-50 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ) exercer en qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2020-50 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-51 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ) exercer en qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2020-51 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... °) exercer en qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-647 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Apave Monaco » au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Apave Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Apave Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-374 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Levage» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Société Monegasque de Curage» agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Société Monegasque de Curage» agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-738 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la societe anonyme monégasque dénommée S.A.M. «NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE» au capital de 219.600 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-58 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «BNP Paribas Private Bank Monaco», au capital de 12.960.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BNP Paribas Private Bank Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BNP Paribas Private Bank Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-779 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Prette & Cie», au capital de 760.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Prette & Cie» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Prette & Cie» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-534 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «KB Luxembourg (Monaco)», au capital de 7.200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «KB Luxembourg (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «KB Luxembourg (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Cifer» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cifer» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cifer» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...