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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-82 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l'avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
leur Direction ;
- Chef de projet et référents : droits de gestion sur les projets les concernant ;
- Collaborateurs : gestion des tâches qui leurs sont ouvertes ;
- Prestataire : tout accès hors données ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... leur photo et leur métier, créer leur mot de passe et participer aux éléments temporels de gestion de projet.
Les administrateurs définissent dans la rubrique vie professionnelle les groupes d'accès et ... Délibération n° 2020-82 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-182 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d'État.
justification du traitement
Sur la licéité du traitement
Aux termes de l'Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions, notamment :
- de recueillir ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... électronique, ou sur place auprès de la Direction du Tourisme et des Congrès.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère qu'une procédure devra être mise en place ... ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
« Gestion des offres composites de Monaco Telecom », légalement mis en œuvre, aux fins de faire le lien entre la messagerie et le numéro de téléphone du client.
La Commission relève que cette interconnexion ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que ces durées sont conformes aux exigences légales.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Modifie la finalité comme suit : « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de ... Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d'État.
communiquées à la plate-forme de gestion des bons cadeaux. En outre seules des statistiques globales seront réalisées (…) ».
La Commission considère que ce traitement est licite et justifié, conformément aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'État, le 17 novembre 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Espace Fitness » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnes pouvant avoir accès aux informations sont :
- le service de communication, la direction du CHPG et un cadre de santé : tout accès sur le planning (pas d’accès aux données des adhérents) ;
- les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... . Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes pouvant avoir accès aux informations sont :
- le service de communication, la direction du CHPG et un cadre de santé : tout accès sur ... Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Délibération n° 2022-46 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National.
organise un concours permettant aux jeunes monégasques sélectionnés de participer au « Conseil National des Jeunes ».
La gestion de cet évènement fait l'objet d'un traitement, objet de la présente ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... organise un concours permettant aux jeunes monégasques sélectionnés de participer au « Conseil National des Jeunes ».
La gestion de cet évènement fait l'objet d'un traitement, objet de la présente ... Délibération n° 2022-46 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-159 du 31 octobre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'habilitation et de journalisation/traçabilité des accès.
Les informations relatives à l'identité, à la formation, aux diplômes et à la vie professionnelle ont pour origine le traitement ayant pour finalité ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identification électronique ont pour origine les traitements ayant respectivement pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du CHPG », « Gestion des identités et des coordonnées » et « Gestion des droits d'accès ... Délibération n° 2019-159 du 31 octobre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-57 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l'Administration des Domaines » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
gain de temps dans la gestion des dossiers ;
- Proposer un outil aux locataires leur permettant de payer en ligne leur loyer dans un soucis d'amélioration du service.
La Commission rappelle à ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... gain de temps dans la gestion des dossiers ;
- Proposer un outil aux locataires leur permettant de payer en ligne leur loyer dans un soucis d'amélioration du service.
La Commission rappelle à ... Délibération n° 2021-57 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision Ministérielle du 16 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
JO 8.547_ANNEXE - JUSTIFICATIF DE RESERVATION HOTELIERE.pdf ... de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... de la Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d'État.
échanges internes dans l'objectif d'améliorer les services aux usagers » et d'« obtenir un gain de temps dans la gestion des courriers », en plus de participer à la réduction de la consommation de papier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... emails et des pièces jointes vers la solution ».
- « Gestion des accès à distance au système d'information du Gouvernement », afin de permettre « aux administrateurs techniques d'effectuer les ... Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.
Cahier des Charges – Dispositions relatives aux tiers Annexe Réglementation 110 JO 8.515_Le cahier des charges.pdf 0 0 Annexe 1 : plans de périmètre géographique du contrat de concession ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto, signés le 23 octobre 2020 entre Notre ... et Ordonnons :
Sont approuvés le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto, signés le 23 octobre 2020 entre Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-132 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
impérativement être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... impérativement être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes ... Délibération n° 2018-132 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
/12/2024
10
2024
114
S.A.R.L. PETIT BAR
LE PETIT BAR
35
rue Basse
01/01/2024
31/12/2024
10
2024
466
Mme SAMPINO Tiziana
CASA DEL CAFFE
27
avenue de la Costa
01 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:23.2pt'>
27
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avenue de la Costa
solid black 1.0pt ... Occupations de voie publique ... Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m². ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2019-2020 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
Extérieures et de la Coopération.
L'ensemble de la Compagnie Judiciaire s'associe aux propos de Son Altesse Sérénissime remerciant Monsieur Laurent Anselmi pour le travail réalisé à la tête de la Direction des ... Extérieures et de la Coopération.
L'ensemble de la Compagnie Judiciaire s'associe aux propos de Son Altesse Sérénissime remerciant Monsieur Laurent Anselmi pour le travail réalisé à la tête de la Direction des ... Rentrée des Cours et Tribunaux ... COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2019-2020 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Délibération n° 2020-185 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
interconnexions sont conformes aux finalités initiales.
La Commission relève toutefois à l'analyse du dossier une interconnexion avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 décembre 2020 portant examen du traitement automatisé susvisé.
La ... Délibération n° 2020-185 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...