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Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.
'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant, tel que défini par l'arrêté ministériel… »
L'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014, dans son article 5, confère à l'Association Monégasque ... 'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant, tel que défini par l'arrêté ministériel… »
L'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014, dans son article 5, confère à l'Association Monégasque ... Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-19 du 27 décembre 2018 relative au Dimanche 27 janvier 2019 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Circulaire n° 2018-19 du 27 décembre 2018 relative au Dimanche 27 janvier 2019 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-19 d'un poste d'Administrateur dans le domaine des Ressources Humaines au Secrétariat Général.
Avis de vacance d'emploi n° 2019-19 d'un poste d'Administrateur dans le domaine des Ressources Humaines au Secrétariat Général. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Circulaire n° 2022-19 du 27 décembre 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2023.
Circulaire n° 2022-19 du 27 décembre 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2023. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence Athéna 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Communiqué n° 2001-39 du 19 octobre 2001 relatif au lundi 19 novembre 200
(Jour de la Fête du Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-53 du 19 octobre 1998 relatif au jeudi 19 novembre 1998
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Communiqué n° 2003-05 du 19 mai 2003 relatif au jeudi 19 juin 2003
(Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Circulaire n° 2007-10 du 19 octobre 2007 relatif au lundi 19 novembre 2007,
jour de la Fête de SAS le Prince Souverain, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Communiqué n° 2010-12 du 19 octobre 2010 relatif au vendredi 19 novembre 2010 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Circulaire n° 2015-13 du 19 octobre 2015 relative au Jeudi 19 novembre 2015 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2015 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2015 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Communiqué n° 99-29 du 19 octobre 1999 relatif au vendredi 19 novembre 1999
(jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-19 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 30 mars 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires sont appli...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Mise à la location d'un fonds de commerce d'épicerie situé 19, avenue Pasteur.
alcoolisées au détail exploité dans des locaux situés 19, avenue Pasteur.
Ce fonds de commerce ne pourra être exploité en gérance libre que pour une période de courte durée.
Les personnes intéressées ... alcoolisées au détail exploité dans des locaux situés 19, avenue Pasteur.
Ce fonds de commerce ne pourra être exploité en gérance libre que pour une période de courte durée.
Les personnes intéressées ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 19 juin 2018.
juin 2018, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 19 juin 2018 à 18 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Projet d ... juin 2018, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 19 juin 2018 à 18 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Projet d ...