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Journal n°7757 du 26 mai 2006

Modifications aux statuts - " S.C.S. RODRIGUEZ & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 2.000 euros Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco (Pté)

Aux termes de trois actes sous seing privé enregistrés à Monaco le 1er février 2006, folio 76V Cases 3, 4 et 5, M. Francis GONZALEZ a cédé les 100 parts sociales qu'il détenait de la " S.C.S. RODRIGUEZ & Cie " à M. Alan CALLAN, demeurant à Monaco, 42, boulevard du Jardin Exotique, à M. John WEBBE...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7758 du 2 juin 2006

CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco

CREDIT FONCIER DE MONACO
Bilan au 31 Mars 2006
(en milliers d'euros)

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7758 du 2 juin 2006

CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.758 - Le numéro 1,65 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Message de S.A.S. le Prince Albert II à S.E. Monsieur Giorgio Napolitano, Président de la République Italienne

" Monsieur le Président,

En Mon nom personnel et en celui de la population de la Principauté de Monaco, je vous adresse Mes vives félicitations pour votre accession à la Présidence de la République Italienne ainsi que Mes souhaits de réussite dans cette éminente fonction.

Maison Souveraine
Messages

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 mai 2006.

ARTICLE PREMIER.

A l'occasion de la naissanc...

Lois
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Loi n° 1.310 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat

Lois
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Loi n° 1.311 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune

Lois
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 445 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7759 du 9 juin 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-274 du 31 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7759 du 9 juin 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-275 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THYBO ADVISORY S.A.M. "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THYBO ADVISORY S.A.M. ", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 521 du 19 mai 2006 portant renouvellement du détachement d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7759 du 9 juin 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-276 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CARAX MONACO S.A.M. "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CARAX MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.847 du 7 avril 1993 admettant, sur sa de...

Ordonnances Souveraines
Nominations

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