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Journal n°7751
du 14 avril 2006
Avis de convocation -
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros
Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert
Zone F - Bât. A - Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SAM " Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques " - S.E.R.I. - sont convoqués pour le 5 mai 2006, à 12 h 30, à l'Hôtel Colombus, 23, avenue des Papalins, Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006 autorisant un Consul honoraire
de la République du Sénégal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er février 2006 par laquelle M. le Président de la République du Sénégal a nommé M. Sylvain COHEN, Consul honoraire du Sénégal à Monaco ;
Avons Ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er février 2006 par laquelle M. le Président de la République du Sénégal a nommé M. Sylvain COHEN, Consul honoraire du Sénégal à Monaco ;
Avons Ordonn...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Avis de convocation
SOCIETE CIVILE MARY au capital de 7 500 euros
Siège social : 12, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les associés de la société civile MARY sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège de la société D.C.A., Dumollard, Croci & Associés, sise à Monaco, 12, avenue de Fontvieille, le mardi 2 mai 2006, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 481 du 5 avril 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 482 du 5 avril 2006 portant nomination
d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 483 du 5 avril 2006 portant nomination
d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 487 du 5 avril 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Charles FEDOROFF, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Charles FEDOROFF, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.752 - Le numéro 1,65 €
VENDREDI 21 AVRIL 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
VENDREDI 21 AVRIL 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 488 du 5 avril 2006 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Daniel, Georges, René ROUISON et la Dame Jacqueline, Suzanne MAILLET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Daniel, Georges, René ROUISON et la Dame Jacqueline, Suzanne MAILLET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la C...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-205 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 489 du 11 avril 2006 portant nomination d'un
Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 298 du 23 novembre 2005 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 298 du 23 novembre 2005 ;
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-206 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARCO RESEARCH "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MARCO RESEARCH ", présentées par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MARCO RESEARCH ", présentées par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-207 du 12 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-209 du 13 avril 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction du Travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
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Version 2018.11.07.14