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Journal n°7749 du 31 mars 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006

Recours en annulation à l'encontre de l'arrêt du 16 mars 2005 rendu par la Cour de Révision de la Principauté de Monaco.

En la cause de :

- Mme Bettina MONSONEGO, de nationalité danoise, demeurant 1455, Chemin de I'Ormée, 06140 Vence, élisant domicile en l'Etude de Me...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Fin de gérance - Première insertion

La gérance libre consentie par la " SOCIETE EUGENE OTTO-BRUC ET COMPAGNIE ", avec siège 45, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, à la S.A.M. " PALAIS DE L'AUTOMOBILE ", avec siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monaco, relativement à un fonds de commerce de station-service connu sous le nom de "...

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Avis de gérance

Journal n°7749 du 31 mars 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006

Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2003 affectant M. C. à la Direction de la Sûreté Publique et de la décision, en date du 12 avril 2005 par laquelle le Ministre d'Etat a refusé de le réintégrer dans le Groupe de Sécurité de Leurs Altesses Sérénissimes, les Membres de la Famille...

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Journal n°7747 du 17 mars 2006

CONSTITUTION DE SOCIETE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 décembre 2005 enregistré à Monaco les 13 décembre 2005 et 8 mars 2006, Folio 57R, Case 1,

M. Odilon AUDOUIN, demeurant 8, allée de la Mala "...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7749 du 31 mars 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006

Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

En la cause de :

- La SCI ESPERANZA, société civile par...

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Journal n°7747 du 17 mars 2006

Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco

Les actionnaires de la SAM Compagnie Monégasque de Banque sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 7 avril 2006, à 10 h 30. Cette assemblée se tiendra au siège social de la Banque, 23, avenue de la Costa, Monte-Carlo (Pté) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant...

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Avis de convocation

Journal n°7749 du 31 mars 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006

Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail déclarant M. GENOVESE inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police.

En la cause de :

- M. Franck GE...

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Journal n°7747 du 17 mars 2006

MESSAGERS DU REVE

L'association a pour objet :

- de permettre à des enfants gravement malades, nécessiteux ou orphelins ainsi qu'à de jeunes adultes défavorisés, handicapés ou amputés de réaliser leurs rêves ;

- et de s'engager avec d'autres associations pour lutter contre le malheur.

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Association/Fondation

Journal n°7749 du 31 mars 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque " BERTOZZI ET LAPI ", 15, rue Honoré Labande à Monaco et de la SARL " ENTREPRISE BERTOZZI LAPI ", 871, route du Cap d'Ai...

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Journal n°7747 du 17 mars 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Première Insertion - Donation et vente de fonds de commerce Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par Me AUREGLIA le 20 décembre 2005 réitéré par acte du 24 mars 2006, il a été constaté :

I. - la donation par M. Pierre NIGIONI, Commerçant, demeurant à Monaco, 6, rue Plati, au profit de son fils M. David NIGIONI, demeurant à Monaco, 6, rue Plati, de la m...

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Donation

Journal n°7747 du 17 mars 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2003 - 624ème Séance

SOMMAIRE

I – INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION (p. 376)

II – HOMMAGE A LA MEMOIRE DE M. CHARLES LORENZI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL DE 1968 A 1993 (p. 377)

III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Société en Nom Collectif " GRUT et LYONS " (SNC GRYON HOUSE) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code Civil monégasque.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 octobre 2005,

M. Nils Peter GRUT, demeurant à Monte-Carlo, 31, boulevard des Moulins,

M. Robert LYONS, demeurant à Monte-C...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 2 février 2006 réitéré le 15 mars 2006, Mme Daniela PACE, Esthéticienne, demeurant à Monaco, 2, boulevard du Jardin Exotique, divorcée, non remariée, de M. Saverio GULLACE a cédé à Mme Florence BERTIN, Commerçante, demeuran...

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Cessions de Commerces

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Première Insertion - Renouvellement de gérance libre Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 6 et 9 janvier 2006, M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République à Beausoleil (A.-M.), a renouvelé, pour une période de une année, à compter du 1er février 2006, la gérance libre consentie à Mme Christiane BENIT, épouse de M...

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