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Journal n°8543
du 18 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de M. Alessandro DE PASQUALE exploitant le commerce à l'enseigne LE...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de Mme Elena RAFANIELLO, exerçant le commerce sous l'enseigne « Boulangerie, Pâtisserie, Chocolaterie, confiserie Helena » ayant son siège social 2, bo...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TETHYS, a prorogé jusqu'au 10 octobre 2021 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 octobre 2019 du chef de service du Département des Affaires Sociales et de la Santé fermant les droits de M. J. J. au versement des allocations pour charges de famille au titre de ses beaux-fils et de la décision du 5 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 2019 du Ministre d'État prononçant à l'encontre de Mme S. G. une sanction disciplinaire d'avertissement et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.En la cause de :Mme S. G. ;Ayant élu domic...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 2019 du Ministre d'État prononçant le refoulement du territoire de la Principauté de Monaco de M. F. P. et de la décision du 13 janvier 2020 rejetant son recours gracieux.En la cause de :M. F. P., bénéficiaire...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en appréciation de validité de l'article 560 du Code de commerce.En la cause de :La société civile immobilière (SCI) KIKA, ayant son siège social 2, boulevard Charles III à Monaco, prise en la personne de ses gérants, Mme L. O-B. et M. M-A. M. ;M. M-A. M. ;Mme L. O-B.&...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 octobre 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de Mme E. R. A. tendant à l'abrogation de la décision du 10 avril 2019 par laquelle il lui a retiré son autorisation d'exercice de son activité professionnelle.En la caus...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2020 portant agrément de la « Fédération de Padel ».En la cause de :La Fédération sportive de Padel, dont le siège est au 41, avenue Hector Otto, à Monaco, représentée par son Président en exercic...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 20 mai 2021, la poursuite de l'activité de la SARL TETHYS, sous le contrôle du syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à charge...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SAM MONACO ON WEB, sise C/O MONACO EURO MEDITERRANEE, 17, boulevard d'Italie à Monaco ;Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SARL MENUISERIE ÉBÉNISTERIE D'ART (MEA) ayant eu son siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'article&n...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SAM EDITIONS & PROMOTIONS INTERNATIONALES ayant eu son siège social le Coronado, 20, avenue de Fontvieille à Monaco.Pour extrait conforme délivré en a...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM EDITIONS ALPHEE, sise 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco pour défaut d'actif.Pour extrait conforme délivré en applic...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM PROTOTIPO dont le siège social se trouvait Le Panorama, 57, rue Grimaldi à Monaco pour défaut d'actif.Pour extrait conf...