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Journal n°4925 du 25 février 1952
'Arrêté Ministériel du 14 décembre 1951. Mônaco, le 25 février 1952. Signé J.-C, RI3Y, AVIS Le.s personnes ou sociétés détenant, à un titre quelconque, des fonds, titres, valeurs ou objets divers, appartenant à ...
Journal n°8155 du 10 janvier 2014
exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur (p. 63). Arrêté Ministériel n° 2014-2 du 2 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 84-158 du 9 mars 1984 autorisant un ...
Journal n°4392 du 25 décembre 1941
l'Office. ART. 3. Le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale, chargé du fonctionnement du Service, est nominé par *Ces Lois ontét promulguées à l'audience du Tribunal Civil du 2 3 décembre ...
Journal n°5663 du 8 avril 1966
travailleurs »; elles concernent donc les travailleurs à domicile. D'autre part, l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 19M portant application de la Loi n° 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du ...
Journal n°2702 du 22 mars 1910
non insérés seront rendus. INSERTIONS Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces , Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. S'adresser au Gérant, Place de la Visitation. Al3ONNEMENTS ...
Journal n°3122 du 15 janvier 1918
'Ordonnance du ,7 mai 91 o,' sur le Conseil Communal ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 janvier 1918 ; Considérant que les communes de la Condamine et de Monte-Carlo sont réunies à celle de ...
Journal n°5569 du 26 juin 1964
consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, dti 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, no 2 ...
Journal n°2882 du 14 juin 1913
.; Six mois, 6 fr.: Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTitANGEit. les frais de poste en sus Pour les autres insertions. on traite de gré à gré. Les Abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois ...
Journal n°2220 du 22 janvier 1901
Monaco, en l'étude de Mo Blanc, notaire Le Jeudi 31 Janvier 1901, à 3 heures D'un fonds de commerce de MAISON MMI3I31.4ÉM dite Villa des Orangers, exploité à Monaco, rue Louis, n° 9, ensemble la ...
Journal n°0600 du 21 décembre 1869
MARSEILLE à MONACO en 7 heures. Plusieurs départs amènent les voyageurs de NICE à MONACO. Le trajet se fait en TRENTE MINUTES. MONACO — Imprimerie du Journal de Menace. 18C)9. ...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population ...
Journal n°1570 [= n°1580] du 13 novembre 1888
renseignements à Paris : gare, boulevard Diderot : bureau Central, rue Sainte-Anne, 4, avenue de l'Opéra; Agence des wagons-lits, 3, place de l'Opéra; Agence Lubin, boulevard Haussmann, 36; Agence Cook, 9, rue ...
Journal n°3982 du 8 mars 1934
gré à gré. S'adresser au Gérant, Place de la Visitation. Vu Notre Ordonnance du 3o décembre concerne, de la promulgation et de l'exé1929 portant organisation du Service Télé- cution de la présente ...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
ENRICI, Directeur de l'Habitat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2008. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°5566 du 5 juin 1964
condamnatioh.s.. Le Tribunal Correctionnel a,, dans. ses séances des. 14 et: 21 avril, 5 et 9 mai 1964, prononcé les condamnations suivantes : 14 avril 1964 : — C. L., né le 6 juin 1925 à San Remo (Italie ...
Journal n°7072 du 9 avril 1993
. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. 448 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 avril 1993 Ordonnance Souveraine no 10.841 du 31 mars 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. RAINIER ...
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
financiers, etc…). 9,15 € Ordonnance Souveraine n° 4.595 du 20 novembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique (p. 2409). Ordonnance ...
Journal n°5176 du 17 décembre 1956
Autobus de Monaco est autorisée à adhérer à la Caisse Autonome des Retraites. ART. 2. Cette adhésion prendra effet rétroactivement le 1" août 1947. ART. 3. Les conditions et les modalités de l ...
Journal n°1352 [= n°1442] du 23 mars 1886
Ellis ; à 21 m., MM. Chonquet et Richardson. C. Saint-Saëns. JOURNAL DE MONACO ...^^•^••^•••• erg M. Welbore Ellis ; r, Lord de Clifford ; 3°, Comte de Montecu po. Autres poules gagnées par MM. Gordon ...
Journal n°3918 du 29 décembre 1932
. DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'Etat INSERTIONS: Annonces 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°2997 du 24 août 1915
'opposition.. Exploit de M. Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43 ...
Journal n°1476 du 16 novembre 1886
. S E id. S E id. S E id. DATES 1 9 110 I 11 l 12 t 13 i 14 1 15 PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température et an niveau de la mer. 9 h. midi 3 h. I 6 h. I 9 h. du mat. f du soir ...
Journal n°2211 du 20 novembre 1900
Novembre 1900, à 2 heures 1/2 du soir I er COIN-C]Ernr CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE sous la direction de M. Léon JEHIN Symphoriie Héroïque (n0 3) Au Printemps, ouverture (Ire audit ...
Journal n°2683 du 16 novembre 1909
Société à Monaco. ORDRE DU JOUR : 1° Modifications à apporter au Cahier des Charges ; 2° Modifications aux Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 35, 43, 55 ...
Journal n°8172 du 9 mai 2014
; 3°) d’apporter son concours à des personnes morales de droit privé investies d’une mission de service public dans le domaine de l’habitat et du logement ; Vendredi 9 mai 2014 4°) de veiller au ...
Journal n°5995 du 18 août 1972
, éventuellement renouvelable, le contrat ne devenant définitif qu'après une période probatoire de 3 mois. Les candidats à ces emplois devront être figés de 21 ans au moins et de 40 ans nu -plus et justifier d ...
Journal n°3250 du 18 mai 1920
octobre 1879, à Varsovie, demeurant à Monte Carlo. — Violences et voies de fait réciproques : 5o francs d'amende (par défaut). F. di C. C.-A., ingénieur, né le 22 janvier 1890, à Pékin, demeurant à Menton ...
Journal n°6684 du 1 novembre 1985
baccalauréat de comptabilité, option C2, ou justifier d'un niveau d'études équivalent ; — justifier d'une expérience professionnelle administrative. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de ...
Journal n°7178 du 21 avril 1995
ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 11.532 du 13 ...
Journal n°7811 du 8 juin 2007
Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à l ...
Journal n°0675 du 30 mai 1871
— *nie classe, i fr. DIE IVIENTON A NICE DÉPARTS MATIN SOIR 8 45 8 55 9 4 9 23 9 34 9 42 9 49 10 3 H, M. 12 30 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37 H. M. 5 6 5 22 5 32 5 44 ...
Journal n°0559 du 9 mars 1869
lettres et envois non affranchis seront refusés.— Les manuscrits non insérés seront rendus. Menace, le 9 Mars 1S69. Le Princo a reçu une lettre de S. M. le Roi des Belges à l'occasion du ...
Journal n°5809 du 24 janvier 1969
A,M. du 5. 7. 1943 • A.M. du 5. 7. 1943 Aut. du 2. 3. 1953 62 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 Janvier 1969 Mme Susan Douma, (Danse) Aut, du 18. 9. 1953 Mme Dagtnar FERRARI (Langnes) Aut ...
Journal n°1567 [= n°1577] du 23 octobre 1888
cérémonie. C'est le 3 novembre prochain, veille de la fête de notre Auguste Souverain, que le nouveau service d'hiver sera inauguré sur la ligne P.-L.-M. Des modifications importantes ont été apportées à cet ...
Journal n°4872 du 19 février 1951
Extérieures : a) Direction 10,637.000 b) Corps Diplomatique 4.735.000 c) Tourisme et Propagande 4 • b 16.0814.200 VI. — Manifestations Nationales 2.500.000 VIL — Publications officielles 3 ...
Journal n°6983 du 26 juillet 1991
» ; -- être titulaire d'un C.A.P. d'employé de bureau ; - pratiquer les langues anglaise et italienne ; - justifier d'une expérience professiornelle minimum de cinq ans. ART. 3. Les candidates devront ...
Journal n°2849 du 5 novembre 1912
du 4 novembre au 15 mai et inversement du 5 novembre au 16 mai, avec l'horaire suivant : Aller : Départ de Paris, 9 heures. Arrivée à Cannes, 22 h. 17 ; à Nice, 22 h. 58 ; à Monte Carlo, 23 h. 38 ; à ...
Journal n°4450 du 28 janvier 1943
éventuelles sont comprises dans ces taux. ART. 3. Les multiplicateurs résultant des taux fixés à l'article 1" s'appliqueront aux prix de base des fabricants, c'est-à-dire compte non tenu des remises ou ...
Journal n°5845 du 3 octobre 1969
dernier alinéa de l'article 22 de Notre Ordonnance n° 3.613, du 20 juillet 1966 est supprimé, ART. 9 Le tableau annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3;613, du. 20 juillet 1966 est modifié en ce qui ...
Journal n°1768 du 21 juin 1892
19 20 755.9 53.8 55.9 58.5 59.4 58.» 58.7 756.2 53.4 55.7 59.2 59.3 58.7 58.6 756.5 54.» 56.5 59.5 59.2 58.8 58.8 755.4 53.5 57.6 59.6 58.7 58.6 58.5 24 6 22.6 21.» 23.2 23.» 23.» 23.2 22 ...
Journal n°0432 du 23 septembre 1866
Paris . à l'Agence (lavas. rue .1.4. nousseau. :1, et chez M. St-Hilaire. A IIONNENENTS Ràclames &3 id. édileur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir-général des composi>eurs, rue du 4 ...
Journal n°1704 du 31 mars 1891
de Monaco - 1891 ID. ID. ID. ID. ID. BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE (Hauteur de l'Observatoire : 65 mètres) PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température et au niveau de la mer 9 h. midi 1 3 ...
Journal n°5987 du 23 juin 1972
courant continu (coefficient 2); c) une épreuve pratique d'installation téléphonique (coefficient 3). Le minitnum de points pour être admis est fixé à 70 points. Conformément à la législation en ...
Journal n°5027 du 8 février 1954
repos du Cap-Fleuri (p. 110). INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. ft° à it6). Annexe au Journal de Monaco CONSEIL NATIONAL. - Compte rendu de la. Séance Publique du 22 Juillet 1.953 (p. 231 à 265 ...
Journal n°7121 du 18 mars 1994
'un médecin, celui-ci pouvant contrôler et intervenir à tout moment : 1° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle ou électrique). 2° Les actes c3'étcctrot1aérttpie médicale ...
Journal n°1752 du 1 mars 1892
DE MONACO Arrivées du 22 au 28 février 1892 MENTON, yacht à vap., Wild-Rose, angl., c. Brasshow, pas. NICE, yacht à voiles, Océana, angl., c. Gallia, id. ID. yacht à ...
Journal n°4230 du 17 novembre 1938
.50 5 » à 9 » 3.50 à 9 » 1.50 à 8 » 3 » à 7 » 9 » à 10 » kilog. Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie Sans changement avec la semaine précédente Prix du Lait Sans changement : En ...
Journal n°5485 du 19 novembre 1962
temporaire aux prescriptions en vigueur sur la circulation et sur le stationnement des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion de la Fête Nationale. Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la Loi no 30 du 3 ...
Journal n°1707 du 21 avril 1891
classe, 5 mètres maximum, voile à tiers : ler, Adrien ; 2e, Saint-Pierre ; 3e, Folichonne ; 4e, François Ier. - C'est par un beau temps et une faible brise d'est qu'a eu lieu dimanche, la deuxième ...
Journal n°3959 du 28 septembre 1933
Correctionnel, dans son audience du 22 septembre 1933, a prononcé le jugement suivant: D. C.-D., ancien commerçant, né le ler avril 1891, à Ancone (Italie), ayant résidé à Monaco. -- Falsification de passeport ...
Journal n°8477 du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... 9 ... personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes » : style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:3 ... de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°4452 du 11 février 1943
à la production -aux taux de 9 c,Y, et de 3 %, ART. 24. Toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent abrogées. ART. 25. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°6818 du 27 mai 1988
, se tiendra du 2 au 5 juin, au Centre de Congrès Auditorium. Son inauguration aura lieu le 2 juin, à 10 heures. L'exposition sera ouverte au public de 10 h à 20 h (22 h 30 le 3 juin). La semaine ...
Journal n°5367 du 15 août 1960
'Honneur du Palais, le 3 août dernier. Au cours de cette soirée, consacrée à des œuvres de Chausson, Schumann et Florent SChmitt, les solistes Jacqueline Brumaire, soprano, et Samson-François, pianiste, ont ...
Journal n°0581 du 10 août 1869
nos oreilles ; c'était le train de Marseille et Nice qui allait entrer en gare. Nous voullmes assister à ce spectacle pittoresque de JOUliN4L DB MONACO l'arrivée des voyageurs et nous nous hâtâmes ...
Journal n°5861 du 23 janvier 1970
premiers m2 jusqu'à au delà 1 5,58 200 m2 3,72 F. 2,97 F. 2 A 4,96 150 3,29 F. 2,60 F. 2 B 4,63 100 2,85 F. 2,25 F. 2 C 4,36 70 2,60 F. 2,08 F. 2 D 4,14 60 2,49 F. 1,98 É. 3 A 4,00 50 2 ...
Journal n°5274 du 3 novembre 1958
congrès et la XVII9 Assemblée Plénière de la C.I.E.S.M. s'annoncent déjà sous les auspices les plus favorables. Je souhaite la bienvenue la plus cordiale à notre nouveau Secrétaire Général : M. le ...
Sommaires 1955 du 31 décembre 1955
la Commission Administrative de l'Hôpital. 9 Mars 1955 Ordonnance Souveraine n° 1103 rendant exécutoire un accord relatif aux transports routiers, signé à Monaco le 20 janvier 1955, entre la ...
Journal n°0240 du 11 janvier 1863
12 2 16 0 13 5 13 4 12 3 12 7 11 5 13 1 10 9 id. 6 id. 7 id. JOURNAL DE MONAC0 de 40 gr. et au-dessous. Au-dessus de 40 gr., augmenta-tion de 1 c. par chaque 10 gr. ou fraetion de 10.gr ...
Journal n°3462 du 13 mai 1924
(Irlande), demeurant à Monaco. — Menaces verbales de mort sous condition.; violences :légères : too francs d'amende:. 15 francs d'amende. B. 0.-M., musicien, né le 22 juillet 19°3. à Menton, demeurant à ...

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Version 2018.11.07.14