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Journal n°5265
du 1 septembre 1958
Commission Consulaire, en date du 23 mai 1958, par laquelle Son Exeellence Monsieur le Président de la République,Islamique du Pakistan a nommé M. Mirza Rashid Ahmad, Consul Général du Pakistan à Monaco ...
Journal n°0879
du 4 mai 1875
45 11 32 1 19 3 22 5 06 7 26 9 42
» » » 1Yionaço 9 03 1 34 5 25 9 56
2 » 70 » 55 » 33 Monté >Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10 02
10 1 20 » 90 » 65 Menton- 9 33 11 53 2 ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
et Ordonnons :
M. Brousse Guy-Alexandre-José. Sous-Inspecteur du Travail stagiaire, est titularisé dans -ses fonctions (3' classe).
Cette titularisation aura effet à compter du 13 septembre 19 ...
Journal n°6737
du 7 novembre 1986
'être applicables à compter de la date de parution du présent arrêté.
ART. 3
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
ART. 4
Le ...
Journal n°4592
du 18 octobre 1945
avril 1912, le Traité du 17 juillet 1918, la Convention du 26 juin 1925 relative à la répression des fraudes fiscales, la Convention
du 28 juillet 1930, la Convention du 14 avril 1945 sur les profits ...
Journal n°5800
du 22 novembre 1968
.40, 6650 et 66-37 des 9 août, 3 octobre et 7 décembre 1966, no 67.3 du 25 janvier 1967 et 67-30 du 16 Mai 1967, n° 68-39, 68-47 et 68-51 des 26 juin, 2 et 26 août 1968;
Vu l'Arrêté Municipal no 68-47 du 2 ...
Journal n°6096
du 26 juillet 1974
•^••^••••^^•
MAISON SOUVERAINE
^•••••••••••*
Réponse de S.E.M. le Président de la République française aux souhaits qui Lui ont été adressés par S.A.S. le Prince, à l'occasion du 14 juillet (p. 610).
LOIS
n ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
1,2
Crèche, garderie, pouponnière
2,2
1
Enseignement primaire
1,6
1,1
Enseignement secondaire partie jour
1,3
1 ... ; height:3.0pt'>
1,9 jusqu'au 31 décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
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1,2
padding:4 ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.770 du 4 mai 2012 portant nomination d’un
Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 918).
VENDREDI 11 MAI 2012
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe ...
Journal n°2098
du 27 septembre 1898
, à Monaco.
Les inscriptions se feront jusqu'au 2 octobre, le matin, de 8 heures à 11 heures, et le soir, de 5 heures à 7 heures.
A partir du 3 octobre, les inscriptions ne seront reçues que le ...
Journal n°4624
du 30 mai 1946
'article 17 de la Loi n' 71 du 3 janvier 1924, sur 'les Sociétés par actions.
Monaco, le 30 mai 1946
iSigné^: A. SETTIMO.
Etude de Me AUGUSTE SETTIMO
Docteur en droit, notaire
26, avenue de la Costa ...
Journal n°5135
du 5 mars 1956
Fonctionnaires en •Retraite du Gouvernement Princier de Monaco » est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les Statuts annexés à la 'requête susvisée sont approuvés.
ART. 3.
Toute Modification auxdits ...
Journal n°1102
du 19 août 1879
. I ..d. I 3 h. I 6 h. I 9 h. r,A re„
du mat. midi I du soir 1 du soir I du soir du mat.' -I I I du soir I da soir i du soir E- i
10 760.7 60.8 59.» 59.3 61.6 60.1 58 ...
Journal n°4926
du 3 mars 1952
'amende (décimes compris) pour infraction à la loi 497 du 25 mars 1949-(art. 5,40 al. et 44) modifiée par la loi 545 du 26 juin 1951 sur les locaux d'habitation ;
C. A., né A Santa-Luela di Tallano(Corse), le .ler ...
Journal n°3183
du 11 mars 1919
mars 1919 ;
..A.rrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 et le paragraphe ier de l'article 5 de l'Arrêté ministériel du 25 février 1919 sus visé, sont complétés comme suit :
« ART. 3. — 11 est ...
Journal n°4338
du 12 décembre 1940
pharmaceutiques autres que les gommes, présentés sous forme d'articles de confiserie en vente à la date du 15 août. 1940 et qui contiennent, outre le sucre. des substances médicamenteuses. »
ART. 3.
« Les ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
: TLLLHR69C26Z352G ; b) condamné en France le
14.10.2002 ; c) extradé vers l’Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu’en
juillet 2007 ; d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d ...
Journal n°1383
du 3 février 1885
. id. id. id. id.
LÉON
3111TJÉGOIROLOGIQUE1 (Hauteur de l'observatoire, 85 mètres)
9 h.
du mat.I
midi I 3 h. I 6 h. I 9 h.
I du soir da soir 1 du soir
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 ...
Journal n°4613
du 14 mars 1946
franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à la dite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 et 28 juillet 1930 ...
Journal n°5318
du 7 septembre 1959
personnes et de marchandises qui restent de la compétence du Département des Travaux Publics.
ART. 3.
Le personnel actuellement en fonction, continuera à être soumis au Statut des Fonctionnaires et Agents ...
Journal n°1920
du 7 mai 1895
. Murtelet, dès 1888, la Malaisie fournissait près de 30,000 tonnes d'étain, c'est-à-dire plus de la moitié de la production totale du monde ; la différence se répartissait de la façon suivante : Angleterre 9 ...
Journal n°3153
du 20 août 1918
les articles 9 et 17 de l'Arrêté ci-dessus visé ;
Vu l'Arrêté ministériel du 26 juin 1918, modifiant à nouveau l'article 17 de l'Arrêté du 25 février 1918 ;
Vu la délibération, en date du 17 août ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
visées à l’article 1er de la
loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion
de portefeuilles et aux activités boursières assimilées (p. 126).
Direction de l’Habitat.
Livraisons d ...
Journal n°4665
du 13 mars 1947
-Carlo, en abrégé « H. M. C. », en date du 12 décembre 1946, portant ;
1" Augmentation du capital social de Ire somme de un million (1.000.000) de francs à celle de trois millions (3.000.000) de francs, par ...
Journal n°3641
du 13 octobre 1927
Augmentation du capital social ; modalités de cette augmentation ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration ;
20 Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par suite de l ...
Journal n°1541
du 14 février 1888
ligue
Réclames , . . 50.
on traite de gre a gre pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et ehes St-Hilaire,
éditeur de musique du ...
Journal n°1932
du 30 juillet 1895
opposition dans la huitaine, en l'étude de Me Blanc, notaire. Pour extrait : Signé : A. FLANC,
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 22 au 28 juillet 1895
CANNES, yacht à vapeur, Annett, fr., c. Reboul ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
a été présentée à la date du 25 avril 1952 pw Mus Mua l3oin, sténo-dactylographe an Ministère d'État ;
Vu la délibération du Conseil do Gouvernement en daté du 6 mai 152;
Arretons
ARTICLE Pitunna ...
Journal n°5009
du 5 octobre 1953
.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat A. CROVETTO.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 53-171 du 26 septembre 1953 portant nomination d'une répétitrice stagiaire chargée de l'enseignement des ...
Journal n°1292
du 1 mai 1883
'AIR
midi I 3 h. I 6 h. I 9 h.
I du soir du toit du soir
9 h. I midi I 3 h. I 6 h. 9 h.
du mat. I du soir I du soir I du soir
9 h. du mat.
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