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Journal n°7776 du 6 octobre 2006

Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 septembre 2006

Monsieur Mussa COHEN, demeurant numéro 6, avenue des Citronniers à Monte-Carlo a cédé à Monsieur Mehdi Mohammad MOTASHERAEE, demeurant numéro 6, lacets Saint Léon à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur des...

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Cessions droit au bail

Journal n°7774 du 22 septembre 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

"OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 juillet 2006.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, i...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

"OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPHTALMIS MONACO", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

Augmentation de capital - Modification aux statuts "SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO" en abrégé "MATEMONA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO" en abrégé "MATEMONA", ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 150.000 € à 240.000 € par l'é...

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Modification aux statuts

Journal n°7775 du 29 septembre 2006

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.775 - Le numéro 1,65 VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°7775 du 29 septembre 2006

S. Exc. Monseigneur André DUPUY, Nonce Apostolique représentant le Saint-Siège présente ses lettres de créance à S.A.S. le Prince Souverain.

Mardi 26 septembre, en fin d'après-midi, au Palais Princier, S.A.S. le Prince Souverain recevait les lettres de créance de S.Exc. Monseigneur André DUPUY, Nonce Apostolique représentant le Saint-Siège auprès de la Principauté de Monaco.

Il était 17 h 45, lorsque M. René-Georg...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

Avis - S.A.M. DES THERMES MARINS MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque 2, avenue de Monte-Carlo - MONACO (Pté)

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue, le 14 septembre 2006, à 14 h 30, a constaté que les dispositions de l'article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo continuerait son exploitation.

Monaco, le 6 octobr...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7775 du 29 septembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 690 du 20 septembre 2006 portant nomination d'un Secrétaire en chef du Parquet Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisation la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

Avis - S.A.M. SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque Siège social : Sporting d'Hiver - Place du Casino - MONACO (Pté)

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue, le 21 septembre 2006, à 11 h 45, a constaté que les dispositions de l'article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S.A.M. SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE continuerait son exploitation.

Monaco, le 6 octobre...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7775 du 29 septembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 691 du 20 septembre 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7775 du 29 septembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 692 du 25 septembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Républi...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7775 du 29 septembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, notamment son article 66-1 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 ;

Arrêtons :

...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2004 - 638ème Séance

SOMMAIRE

I. DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 1408).

II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Débat Général (p. 1409) :

1) - Recettes (p. 1424).

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

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