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Journal n°7136 du 1 juillet 1994
de cette association sont approuvés. ART. 3. Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier. ART. 4. Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8341 du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-600 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
République populaire démocratique de Corée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République populaire démocratique de Corée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°5917 du 19 février 1971
, ainsi qu'il suit, taxe comprise Ces prix pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 Z. MESSIEURS Catégories «A» «B» «C» - Coupe ordinaire 4,80 4,20 3 ...
Journal n°1387 du 3 mars 1885
.2 14.8 13.4 13.4 13.6 767.» 65 3 67.2 65.2 58.1 766.6 66 7 67.3 65.5 57.6 25 26 27 28 14.5 14.3 14.» 13.1 12.2 13.4 14.» 11.4 12.2 11.8 11.7 10.7 12.2 12.1 12.» 11.8 10.9 11 8 ...
Journal n°3993 du 24 mai 1934
'Hygiène Publique La première session semestrielle du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène Publique s'est ouverte à Paris le 3o avril et terminée le 9 mai. Le Comité s'est particulièrement occupé ...
Journal n°2285 du 22 avril 1902
Réclames, 50' cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Un an, ta fr. ; Six mois, G fe. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°7557 du 26 juillet 2002
, RAINIER. Vendredi 26 juillet 2002 JOURNAL DE MONACO 1238 Ordonnance S'ouveraine n' 15.446 du 22 juillet 2(X.)2 portant mutation d'un Attaché de Presse â la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°4751 du 1 novembre 1948
charges. Monaco, le lie novembre 1948. (Signé :) J.-C. FLEY. Enregistré à Monaco le 28 octobre 1048, folio 31, verso case. 3. Recu : 25 francs, (Signé:) J. SOCIÉTÉ MOHÉOASQUE ut Annulons ET TISSUS ...
Journal n°5409 du 5 juin 1961
. Circulaire n° 61-25 relative au Jeudi 1er Juin 1961, jour de la Fête Dieu (p. 532). • Cireulaire 0 61,-26 précisant leS taux Minima des salair?s du personnel des industries de l'habillement à compter ...
Journal n°0229 du 26 octobre 1862
-Augustin, c. Palmaro, id. b. Vierges des Anges, e. id.NICE. b. v. Entreprise, e. Suply, ORCHESTRE DES SOUS LA DIRECTION DE M. EUSÈBE LUCAS. du 26 octobre 1862, à 8 heures du soir dans la Salle da ...
Journal n°5192 du 8 avril 1957
'Ordonnance Souveraine n° 734 du 21 mars 1953 (p. 351). Ordonnance Souveraine n° 1.520 du 26 mars 1957 admettant un Juge de Paix à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 352 ...
Journal n°7810 du 1 juin 2007
dispositions du titre III de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, susvisée, relatives à l'hébergement, sont modifiées comme suit : «ART. 9. Les titulaires de licences d'hôtels, d'hôtels meublés ...
Journal n°5949 du 1 octobre 1971
, actuellement sans domicile ni réSidence connus, a été cité à comparaître personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 octobre 1971 à 9 heures du matin, sous la prévention d ...
Journal n°4573 du 7 juin 1945
grammes par jour. Catégorie Jt 25o grammes par jour. .Ca'tégoties-J2, M, C, V 35o grammes par jour. 'Catégorie J-3 375 grammes par jour. Farines simples ou ;) roduits assimilés (à l'exception de ...
Journal n°4617 du 11 avril 1946
18 avril 1945. Cinquante-quatre Cinquièmes d'Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant les numéros 2.661, 22.851 à22.860, 29.0'79, 35.114, 35.3 ...
Journal n°3819 du 5 février 1931
et REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°7901 du 27 février 2009
). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 2.084 du 18 février 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor (p. 3094). jo7901- 26/02/09 13:38 Page 3083 ...
Journal n°1897 du 11 décembre 1894
' Rappelons à nos lecteurs que la saison théâtrale commencera au Casino le samedi 22 décembre par la Timbale d'argent, opérette en 3 actes de Vasseur, avec Mmes Théo, Montbazon, Cellini ; MM. Roux, Buislay ...
Journal n°6272 du 9 décembre 1977
des salaires mensuels des personnels des Mets 1 Étoile et Non Classés de Tourisme, 2 Étélles, 3 Étoiles, 4 Étoiles et 4 Étoiles Luxe à compter du 1" octobre 1977 (p. 1051). Circulaire n ° 77 ...
Journal n°6407 du 11 juillet 1980
-Président du Conseil d'ÉTat : C. SOLAMITO. Ordonnance Souveraine n° 6.881 du ler juillet 1980 portant nomination d'une attachée de promotion à lu Direction du Tourisme et des Congrès. RAINIER III PAR LA ...
Journal n°1145 du 15 juin 1880
: On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-.1. Rousseau, 3, et chez M St-Hilaire, BeNNRMIteTS : AlIBOIICAS 26 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°1422 du 3 novembre 1885
; le 18, 11 h. 30; le 20, minuit 10; le 21, minuit 50; le 22, 1 1). 30 matin; le 23, 2 h. 15; le 2+,2 h. 55 ; le 25, 3 h. 40; le 26 et le 27, à 11 heures; le 28, 11 h. 30 ; le 30, minuit 05. On est ...
Journal n°7224 du 8 mars 1996
2 3 4 5 0.5 5.10 10 - 20 20 -30 30.40 40 - 50 Repas 46,00 46,00 46,00 46,00 46,00 46.00 Trajet 0.00 9,59 14,28 19.18 22,43 27.10 Transport 0,00 7,80 15,46 26.75 34,19 44,26 Rappel S.M.I.C ...
Journal n°8237 du 7 août 2015
…). 9,30 € ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 5.338 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Service des Titres de Circulation (p. 2097). Ordonnance ...
Journal n°5993 du 4 août 1972
. NOURRITURE 1 repas (a) 3,80 Loonuerr 1 personne : 0,57 F 2 personnes : 0,82 F 2 repas 7,60 Vendredi 4 Août 1972 JOURNAL DE MONACO 545 S.M.I.C. mensuel 45 h. par nourriture semaine S.M.I.C ...
Journal n°7626 du 21 novembre 2003
aux Postes et Télégraphes, Mme Jeannine UGHES, Archiviste à l'Adminis- tration des Domaines, Mlle Sylvie VALENTI, Chef de section à l'Admi- nistration des Domaines. ART. 3. La Médaille d ...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
’Intérieur), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 juin 2013. art. 2. L’honorariat est conféré à Mme Provenzano. art. 3. Notre Secrétaire d ...
Journal n°2383 du 8 mars 1904
la Visitation) : 65 mètres. m9a thi .11 soir midi 3 f• 6 h. 9 h. soir soir PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température et au niveau de la mer TEMPÉRATURE DE L'AIR (Le ...
Journal n°4702 du 20 novembre 1947
Viale Gazo Jioffredy 26 janvier au le' févrièr _ Fournier Viala 2 février au 8 février — Paris Maccario 9 février au 15 février — Fontnna Campora 16 féviiei au 22 février — Marsan Lecointe ...
Journal n°1949 du 26 novembre 1895
TRENTE—HUITIÈME ANNÉE — N° 1949 Bureaux : Rue de Lorraine. 22 Mardi 26 Novembre 1895 JOURNAL ONit C JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ABONNEMENTS ...

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